“ Le marché du téléchargement de livres a commencé à frémir : c’est le moment pour nous de prendre position “, expliquait, au dernier Salon du Livre, Patrice Lozé, directeur général d’ Alapage.com. Depuis septembre 2000, la librairie en ligne détenue par France Telecom diffuse, en effet, le catalogue numérique de l’éditeur 00 h 00, prenant au passage sur chaque vente une marge de 25 %. Un segment émergent qui n’a pas non plus échappé à la Fnac : début mars, l’agitateur d’idées a lancé son propre site de téléchargement de produits culturels.Mais ce nouveau marché de la diffusion numérique de livres n’est pas encore encadré par des règles d’application de la TVA. À ce jour, deux taux différents s’appliquent au livre électronique, selon l’interprétation donnée aux textes. En considérant le régime commun des produits culturels, comme les CD ou les logiciels, le taux de 19,6 % s’impose. Mais, en mettant en avant le régime d’exception accordé, en France, aux livres papier, les diffuseurs peuvent se contenter d’appliquer un taux de 5,5 % à l’achat d’?”uvres littéraires au format numérique.
Aucun régime spécifique
Depuis janvier 2000, la société française Cytale commercialise un système propriétaire de téléchargement d’?”uvres littéraires baptisé Cybook. Elle applique sur chaque téléchargement de livre le taux de 5,5 %. “ Il y a, pour l’instant, un vide juridique “, explique Erik Orsenna, vice-président de Cytale et, par ailleurs, membre du Conseil d’État.” La jurisprudence française des cours administratives d’appel définit le livre comme support imprimé et contenu culturel. Une notion qui exclut les contenus audiovisuels, et tous les annuaires qui n’ont aucun supplément culturel. Mais qui peut être interprété en faveur du livre électronique. ” Cytale avoue avancer avec prudence. Et, tout en appliquant le taux réduit, provisionne la différence comptable.Car le législateur européen pourrait faire valoir un tout autre point de vue. À ce jour, le livre électronique ne bénéficie d’aucun régime spécifique. Il est assujetti au taux normal de 19,6 %. Le statut du livre électronique devrait être précisé, d’ici le 30 juin 2001, par la directive sur l’e-TVA, en cours d’examen par le Conseil des ministres européens. Un nouveau combat pour les chantres de l’exception culturelle ?En 1992, le ministère Lang avait arraché à la Commission le taux réduit pour les livres et les films en salle. Dans l’attente d’une décision, les ministères intéressés peaufinent leurs arguments. Pour la rue de Valois, appliquer le taux de 19,6 % reviendrait à pénaliser un support culturel assimilable au livre, en créant une distorsion de concurrence entre le papier et l’électronique. Mais, pour Bercy, adopter le taux réduit pose un risque fiscal d’extension inévitable à toute lindustrie du téléchargement de produits culturels, incluant la musique et les logiciels.
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