En bloquant d’autorité la publicité pour ses abonnés, Free a commis un acte grave et symbolique. Le fournisseur d’accès est sorti de son rôle, qui, sans pléonasme, est de fournir un accès au web sans censure unilatérale des contenus. Il a arbitrairement bloqué des contenus sans prévenir ni les éditeurs de sites, ni les internautes.
Pour éclaircir cette notion fondamentale de l’Internet, Fleur Pellerin a saisi la balle au bond en organisant une conférence-débat intitulée « Net neutralité : croissance d’Internet et libertés des internautes ». Ce besoin d’éclaircissement est d’autant plus nécessaire que, si ce débat mobilise les spécialistes et les professionnels, il laisse sur le bord de la route de nombreux citoyens pour qui ce terme reste obscur. Pour cela, le ministère a convié des spécialistes engagés et motivés parmi lesquels l’unviersitaire Kave Salamatian, Augustin Diaz-Pines de l’OCDE, Vesa Terava HoU de la Commission Européenne ou Corinne Erhel et Laure de la Raudière, deux députées qui ont rédigé un rapport sur le sujet en 2011.
Prendre soin de ne pas brider l’innovation
« La neutralité du Net est une protection des libertés fondamentales comme la liberté d’expression ou celle d’entreprendre. Cette notion n’est pas négociable », a réaffirmé Mme de la Raudière. Ce n’est pas parce que les géants du web ne payent pas les taxes et les impôts que Free a pour autant le droit de s’attaquer aux libertés. La compétition des opérateurs les pousse à chercher de nouveaux revenus, mais les actions menées doivent être faites en toute transparence. »
Pour Christian Paul député de la Nièvre, il est nécessaire de mettre le principe de neutralité dans la loi. « Actuellement, c’est un peu la loi de la jungle », estime l’élu en faisant allusion au blocage de la publicité par Free.
Sur ce point, Fleur Pellerin désire que le débat reste ouvert. Il se poursuivra lors d’un séminaire sur le numérique qui réunira les membres du gouvernement concerné par le sujet. « Nous verrons fin février s’il est nécessaire ou pas de légiférer. Moi, je n’ai pas de position de principe, je ne ferme aucune porte a priori », a-t-elle déclaré en conclusion de ce débat en prenant soin de signaler qu’il faut « se garder de prendre des décisions législatives qui brideraient l’innovation. »
La ministre a noté le consensus sur une réglementation pour définir la neutralité et pour une autorité impliquée dans ces travaux. « Il nous paraît à présent nécessaire d’engager des travaux techniques, il est temps pour nous d’apporter des orientations claires. Le Conseil national du numérique (CNN) sera saisi de ces questions dès son installation ce vendredi », a-t-elle conclu. Avec ces débats, le coup médiatique de Free pourrait donc avoir des effets bénéfiques.
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