Confiante, la CGT rappelle que “la validité d’un accord s’apprécie au regard de la législation du travail au moment de sa signature “. Que décidera le juge? Ira-t-il jusqu’à l’annulation obligeant les parties à reprendre leurs négociations à zéro?
Aujourd’hui, linconnue plane toujours au-dessus du texte en question. Et ce, d’autant plus que la décision du ministère du Travail sur une possible extension de l’accord à toute la branche se fait toujours attendre. Pour autant, le président de la Fédération Syntec, Eric Hayat affirme, très confiant, dans l’édition du 17 décembre de 01 Informatique qu’elle “devrait intervenir dans les tout prochains jours “.
Parallèlement, les grands comptes prennent position. Dans un communiqué adressé aux SSII, les membres du Cigref (Club informatique des grandes entreprises françaises) demandent que leurs prestataires ne profitent pas des 35 heures pour augmenter leurs prix. Estimant avoir amélioré leur compétitivité et adapté leurs propres structures pour mettre en ?”uvre la loi, ils invitent les SSII à faire de même. Et assurent qu’ils se montreront particulièrement attentifs au maintien de la qualité des prestations.
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