Comment êtes-vous devenu le juge des affaires internet ? Par le hasard des assignations ! En 1996, on m’a attribué l’affaire Brel/Sardou. Par la suite, j’ai examiné toutes les affaires internet. A l’époque, il fallait examiner cette requête à la lumière du droit d’auteur. Le fait de numériser une ?”uvre était-il attentatoire aux droits de la propriété intellectuelle ? Pouvait-on bénéficier néanmoins des exceptions prévues, qui autorisent à reprendre tout ou partie d’une ?”uvre ? Du fait de votre méconnaissance d’internet, cette affaire ne vous a-t-elle pas un peu effrayé ? Non, parce qu’un juge doit toujours prendre du recul avant de prendre une décision. J’ai considéré qu’il fallait du temps pour comprendre le litige ?” à la fois pour moi, qui découvrais les méandres d’internet, et pour les parties en présence. Je leur ai donné l’occasion de plaider pendant plus de huit heures, alors que les affaires civiles simples ne prennent pas plus de dix minutes.Quels sont les problèmes les plus courants ? Le parasitage de marques représente la plupart des affaires actuelles. A une époque, des individus déposaient le nom de domaine des marques de grands groupes pour leur revendre ensuite. Ces personnes s’enrichissaient donc de la manière la plus illégale qui soit. Les sociétés ont fini par comprendre qu’il n’était pas de leur intérêt de céder à ces exigences, et elles ont décidé d’intenter de véritables procès.Beaucoup de jugements mettent en cause les prestataires techniques. Quel est, selon vous, leur degré de responsabilité ? Depuis le 1er août 2000, la loi prévoit que si un juge demande à un prestataire technique des informations, la responsabilité de celui-ci est engagée en cas de non-réponse. En revanche, il n’est pas tenu de répondre à une demande formulée directement par une partie. Si une société exige qu’un prestataire déconnecte un site parce qu’il la diffame, il peut s’y refuser.Etiez-vous un utilisateur d’internet avant d’avoir à suivre ces sujets ? Non, pas du tout. Je suivais d’assez loin, comme bien des pères de famille, les exploits de mes enfants. Même maintenant, quand j’ai une affaire, je ne surfe pas forcément comme un internaute. Les avocats m’apportent toutes les informations dont j’ai besoin. Et si je devais mentionner un constat que j’ai moi-même fait, il faudrait d’abord que j’en informe les deux parties pour répondre au principe de confrontation.
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