“ Se doter d’une vidéosurveillance, ce n’est plus une question idéologique“, déclare tout de go Vincent Fouchard, chargé de mission au Sipperec (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communication), l’organisme responsable du réseau haut débit dans les départements de la petite couronne parisienne. Pour ce consultant ès applications numériques auprès des municipalités, la vidéosurveillance, après avoir été agitée comme un épouvantail sécuritaire, serait aujourd’hui rentrée dans les m?”urs. “Pour les collectivités locales, la vidéosurveillance s’inscrit dans une logique de réseaux multiservices, aux côtés de l’accès grand public à internet ou de la téléphonie sur IP“, assure-t-il.
Paris cybersurveillé ?
À Paris, cette optique a séduit la nouvelle majorité. L’équipe de Bertrand Delanoë vient de lancer une consultation pour mettre en place un plan de cybersurveillance à partir de 2002. “Le préfet Jean-Paul Proust a annoncé qu’il souhaitait remettre mille policiers sur le terrain en utilisant des dispositifs de vidéosurveillance pour libérer des effectifs “, note Christophe Caresche, le nouvel adjoint à la sécurité de la ville. Une convergence politique qui s’explique par les économies potentielles : “Le réseau numérique permet de mutualiser la surveillance de plusieurs sites sur un seul poste de contrôle“, explique Vincent Fouchard. Une organisation qui profite aux opérateurs privés (transporteurs, galerie commerciale), qui peuvent s’unir pour réduire leur investissement.”Avec la mise en réseau, des consortiums mixtes public-privé sont envisageables“, conclut Vincent Fouchard. Il est donc loin le temps où le maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany, faisait scandale avec ses caméras vidéo. Il avait alors conduit l’Assemblée nationale à voter la loi du 21 janvier 1995, qui soumet l’installation des dispositifs de vidéosurveillance à l’autorisation préalable d’une commission départementale. Un cadre juridique qui est aujourd’hui de plus en plus sollicité. “ La sécurité est devenue un sujet prioritaire pour les élus locaux, explique Christine Pierre-Decool, présidente de la Commission de vidéosurveillance de la Ville de Paris. Un outil qui, à en juger par le peu de plaintes reçues, est plutôt bien toléré.“Selon les décrets d’application d’octobre 1996, les commissions départementales sont chargées de veiller au respect des libertés individuelles avec pour domaine d’intervention la protection des équipements publics, la surveillance du trafic routier, des zones de stationnement extérieur et des commerces privés. Mais avec l’avènement de la cybersurveillance, la loi de 1995 montre progressivement ses limites.Le ministère de l’Intérieur a été ainsi saisi au mois de mars par la préfecture des Bouches-du-Rhône, qui s’inquiète de la diffusion en ligne d’images enregistrées sur la voie publique. “Ce type d’évolution technologique n’est pas pris en compte par la loi de 1995. Nous n’avons aucun contrôle sur internet “, commente Christine Pierre-Decool. Une note du ministère aurait indiqué aux Commissions départementales le sens à donner à la loi dans ce cas d’espèce.Au-delà de ces ajustements ponctuels par voie de circulaire, le haut débit numérique risque, à terme, de rendre caduc tout un pan de la réglementation actuelle : la puissance des zooms, la qualité de la définition des images et la capacité de stockage de la cybersurveillance n’ont pas été prises en compte par le législateur. Autant de révolutions qui, selon Christine Pierre-Decool, plaident en faveur d’un toilettage de la législation actuelle.
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