L’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, plus connu sous le nom de Loppsi 2. Qualifié de “ fourre-tout ” par l’opposition, ce texte compte 46 articles ayant trait à la sécurité dans des domaines aussi divers que la violence routière ou les débordements dans les stades. Mais le volet qui suscite la plus vive polémique concerne la lutte contre la cybercriminalité, et en particulier l’article 4, qui cherche à imposer le filtrage des sites de contenus pédopornographiques. Si personne ne met en cause la nécessité de lutter contre ce genre de pratique, l’arsenal juridique mis en place par la Loppsi laisse craindre toutes sortes de dérives, que pointent vivement les détracteurs de la loi.Le filtrage consisterait en fait à imposer au FAI le blocage d’une liste noire de sites référencés par l’administration, sous le contrôle d’une autorité judiciaire, au mépris d’un des principes de base du Net, celui de la neutralité des réseaux. Principal argument des détracteurs de cette mesure ? Sa totale inefficacité. Pour eux, cette loi ne changera rien, la pédopornographie utilisant des réseaux en marge des réseaux conventionnels. Et ce type de loi ne peut qu’inciter les délinquants à se tourner vers des systèmes chiffrés totalement opaques, ce qui n’aura pour effet que de compliquer la tâche des enquêteurs chargés de repérer et de démanteler ces filières criminelles.
Une machine sécuritaire
Autre crainte : les erreurs de blocage. Elles ont été nombreuses en Allemagne qui, après avoir testé des mesures de filtrage similaires, les a finalement abandonnées. Pour nombre d’opposants à ce projet, il ne serait en fait qu’un premier pas vers un contrôle du Web, qui pourrait s’étendre plus tard aux sites proposant des vidéos, de la musique, etc. Ce qui fait dire à Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature du Net que, sous couvert de la protection de l’enfance, “ la machine sécuritaire gouvernementale se met peu à peu en place pour tenter de contrôler Internet, au mépris des libertés ”
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