Hier soir, Laure de la Raudière, présidente de l’Arcep, présentait ses vœux pour l’année 2023. Le moment idéal pour faire un bilan sur l’année écoulée, sur le rôle d’« accélérateur de tendance de la crise Covid dans le déploiement du très haut débit », sur les progrès réalisés justement dans le cadre du plan France Très Haut débit (THD) et les progrès à faire encore. Car la présidente de l’Autorité de régulation des communications électroniques a rappelé que le rythme de déploiement de la fibre ralentit, y compris dans les zones denses, et qu’il y a un vrai enjeu de qualité des connexions fibres. Autrement dit, l’effort de déploiement ne s’est pas toujours accompagné du sérieux nécessaire pour assurer des connexions stables et performantes.
La promesse du plan Très Haut débit tenue
Au discours de Mme de la Raudière a succédé celui de Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des Télécommunications. Le matin même, il inaugurait le 2 000e pylône né du New Deal Mobile, programme lancé en 2018 « pour l’amélioration de la couverture mobile des territoires, notamment via la résorption des zones blanches », indiquait son programme officiel du jour. Pendant sa prise de parole, il s’est justement félicité « des milliers de zones blanches qui ont ainsi été effacées ».
Il est également revenu sur le plan France Très Haut débit, initié en 2013 avec l’engagement présidentiel d’offrir un accès à Internet ultra rapide à tous les Français d’ici à 2022. « L’engagement présidentiel est tenu en cette fin d’année », a-t-il asséné : « désormais, tout Français, qu’il soit localisé en ville, en zone périurbaine ou en zone rurale, dans une région de montagne, doit être en mesure d’accéder à une offre de très haut débit ».
Avec une couverture de la population par la fibre de 77%, il est évident que le très haut débit devra recouvrir différente forme. D’ailleurs, Jean-Noël Barrot le reconnaît immédiatement quand il indique que ces offres THD peuvent reposer sur « la fibre ou l’ADSL, ou par l’intermédiaire d’une autre forme de technologie, comme la 4G fixe, la THD radio, ou le satellite par exemple ».
Une manière de valider également le point d’étape du « bon haut débit » promis, en 2017, pour tous les Français en 2020.
Le Très Haut Débit, bientôt un droit ?
Mais, si le ministre délégué salue l’effort couronné de succès du plan France Très Haut débit, qui a mobilisé au moins 20 milliards d’euros sur dix ans, dont 3,3 milliards d’euros injectés par l’État, c’est qu’il entend aussi esquisser l’étape suivante, un « nouvel élan pluriannuel ».
En l’occurrence, Jean-Noël Barrot a glissé une petite bombe dans son discours : « l’État souhaite désormais créer un droit au très haut débit pour tous à un prix abordable ». Sur cette « ambition unique en Europe, qui permettra de faire de la France la première puissance numérique européenne », le ministre délégué n’a pas donné beaucoup plus de détail.
Le gouvernement envisage toutefois de fixer un niveau de service à 30 Mbit/s, pour que « tous les citoyens aient accès à un service Internet très haut débit et à des services de communication vocale à un tarif abordable ». Le débit annoncé est celui généralement retenu pour parler de très haut débit : pas de surprise donc, mais cela reste ambitieux. Comme pour montrer que ce projet d’arrêté ministériel est une étape naturelle, construite sur les avancées récentes, le représentant du gouvernement a immédiatement précisé que cette ambition était rendue possible par les efforts réalisés jusqu’à présent par tous les acteurs nationaux et locaux. Le projet d’arrêté sera évidemment soumis à l’avis de l’Arcep, une évidence au vu de la nature de l’évènement.
Interrogé par nos soins après la fin des discours, Jean-Noël Barrot n’a pas souhaité et n’a pas pu répondre à toutes nos questions. Ainsi, impossible de savoir si ce droit sera opposable. De même, la question du financement n’est pas résolue (abordée ?), et les acteurs concernés ne sont pas encore clairement définis. Les quatre opérateurs seront, a minima, de la partie, car « contrairement au cuivre où vous n’aviez qu’un opérateur, là, vous en avez quatre », nous expliquait le ministre. La question du planning envisagée est encore assez floue, elle aussi. « Il n’y a pas de délai » assurait ainsi Jean-Noël Barrot, qui veut se laisser le temps d’avancer sur le dossier plus avant publication de son arrêt. Il est par ailleurs bien conscient du « teasing » et des attentes que suscite son allocution. Il faudra donc suivre avec attention les progrès de cette louable intention dans les mois à venir.
Le ministre a en tout cas réussi son coup : tourner les regards vers l’après plan France Très Haut débit, même si celui-ci n’est pas encore tout à fait bouclé…
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“l’engagement présidentiel d’offrir un accès à Internet ultra rapide à tous les Français d’ici à 2022.” heu…. je fais quoi avec mes 1Mo d ADSL ????? la box 4G c’est mieux mais question stabilité du réseau pour le travail…… fibre prévue chez moi fin septembre, puis fin octobre, puis fin novembre, puis fin décembre…. puis plus de date….
ducoups depuis le temps?