Service minimum,
Grenelle de l’Environnement, et aujourd’hui
modernisation de l’Etat : l’heure est décidément à la consultation des internautes. La dernière initiative nous vient du ministère du Budget et de la Fonction publique. Au moment où
l’Assemblée nationale examine une proposition de loi sur la simplification administrative, Bercy se penche aussi sur le sujet.Dans une vidéo postée en ligne, le ministre Eric Woerth invite le public à donner son avis sur
la suppression ou la simplification de plusieurs démarches administratives. Une liste amenée à être réactualisée tous les deux mois.Au programme de cette première mouture, les internautes sont appelés à se prononcer sur la déclaration annuelle de ressources auprès de la caisse d’allocations familiales, sur l’obligation de faire homologuer par un juge un changement
de régime matrimonial, sur l’obligation de se procurer un certificat de cession de véhicule avant de le vendre, ou encore sur l’obligation de déclarer la remise d’un véhicule en vue de sa destruction.Difficile de dire laquelle de ses mesures sera le maillon faible de la vie administrative. Pour l’instant, l’obligation de déclarer le montant de vos ressources à la CAF chaque année tient la corde avec 22 % des votes.Au-delà des procédures à supprimer en priorité, le public est aussi invité à donner son avis sur l’essor de l’administration électronique et à renseigner une boîte à idées pour contribuer à améliorer les relations entre l’usager et
l’administration. Premier verdict dans deux mois.
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