Mise à jour 15 mars : Ajout des réactions de Google et Apple.
Si vous naviguez souvent sur l’App Store ou le Play Store, vous avez sûrement remarqué que le prix des applications payantes est souvent identique. 49 centimes, 1,09 euro, 2,29 euros, 3,49 euros… La raison est simple : Apple et Google proposent une liste d’une dizaine de tarifs dans laquelle les développeurs doivent piocher un prix une fois leur application publiée.
Pour Bruno Le Maire, cette tarification est « inacceptable ». Le ministre de l’économie a fait savoir sur RTL qu’il allait assigner Apple et Google devant le tribunal de commerce pour pratiques commerciales abusives.
Une sanction à plusieurs millions d’euros ?
Au micro d’Elizabeth Martichoux, le ministre de l’économie a fait savoir que la France comptait lutter contre les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) afin de « remettre de la justice dans l’économie ». Bruno Le Maire a déclaré que le président Emmanuel Macron espérait pouvoir taxer ces grandes entreprises dès début 2019. « Je ne vois pas pourquoi une PME payerait ses impôts, et pas Google ou Amazon »
Info #RTLMatin : le ministre de l'Économie @BrunoLeMaire va assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour "pratiques commerciales abusives", au micro de @EliMartichoux pic.twitter.com/DLKpAJ3pt5
— RTL France (@RTLFrance) March 14, 2018
En ce qui concerne l’App Store ou le Play Store, la France reproche à Apple et à Google d’imposer des tarifs, de récupérer des données et d’avoir les plein pouvoirs sur les modifications de contrat, ce qui fait notamment écho aux possibilités qu’ont ces deux firmes de supprimer une application qui ne leur conviendrait plus. Il est en revanche plus compliqué de comprendre ce que veut dire le ministre par « récupérer les données ».
En cas de victoire contre Apple et Google, la France espère recevoir de jolis chèques signés des Californiens : Bruno Le Maire a fait savoir qu’il s’attendait à une sanction financière qui se chiffrerait “en millions d’euros.”
Google et Apple répondent
Par la voix d’un porte-parole, Google a réagi aux déclarations du ministre de l’économie : « Avec plus de 1000 téléchargements par seconde, Google Play est un excellent moyen pour les développeurs d’applications en Europe, de toutes tailles, dont beaucoup en France, de proposer leurs applications aux utilisateurs du monde entier. Nous avons collaboré avec la DGCCRF sur de nombreux sujets ces dernières années, y compris sur Google Play. Nous considérons que nos conditions sont conformes à la législation française et nous sommes prêts à expliquer notre position devant les tribunaux ».
De son côté, Apple a réagi par le biais d’un communiqué : « Nous sommes fiers d’avoir de solides relations avec des dizaines de milliers de développeurs à travers la France, qui ont gagné 1 milliard d’euros sur l’App Store. Beaucoup de ces développeurs talentueux ont fondé leurs entreprises avec une ou deux personnes et ont ensuite vu leurs équipes grandir pour offrir leurs applications aux utilisateurs dans 155 pays. Cela n’a été possible que grâce à l’investissement d’Apple dans iOS, les outils de développement et l’App Store. Apple a toujours défendu la confidentialité et la sécurité des utilisateurs et n’a pas accès aux transactions des utilisateurs avec des applications tierces. Nous sommes entièrement disposés à partager notre histoire devant les tribunaux français et à éclaircir ce malentendu. »
Enfin, la Developers Alliance, un syndicat de développeurs, a expliqué dans un communiqué que la majorité des créateurs d’applications ne se sentent pas exploités par Apple et Google.
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