Suspendu le 22 décembre dernier pour cause de vacances parlementaires, le débat sur le projet de loi ‘ Droit d’auteur droits voisins ‘ est censé reprendre le 17 janvier. Selon Les Echos
du 5 janvier 2006, le gouvernement aurait décidé de revoir le texte d’ici là. S’il refuse toujours la licence globale (qui a été
votée dans le cadre d’amendements), il devrait mettre l’accent sur l’interopérabilité des formats de système de protection des fichiers (DRM). Et réfléchirait à retirer une
disposition phare, prévue dans des amendements déposés en catastrophe : la riposte graduée contre la contrefaçon (messages d’avertissement, puis actions judiciaires). Dans le détail, ce serait lamende forfaitaire de 300 euros prévue qui
serait supprimée.
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