La Répression des fraudes distribue désormais des amendes à tour de bras contre les acteurs qui abusent du démarchage téléphonique. Pas suffisant pour Agnès Pannier-Runacher, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances. Elle souhaite désormais recourir systématiquement au name and shame et demande aux préfets de publier les noms des entreprises concernées.
Jusqu’à 375 000 euros d’amende
Ce n’est pas la seule mesure destinée à renforcer la protection des consommateurs. Une proposition de loi sera examinée en seconde lecture le 30 janvier à l’Assemblée nationale. Le texte prévoit notamment de restreindre le démarchage téléphonique à certains jours et heures et d’augmenter le montant des sanctions pécuniaires (jusqu’à 75 000 euros pour une personne physique et 375 000 pour une entreprise).
Le démarchage téléphonique sera même interdit totalement dans le domaine de la rénovation énergétique qui a enregistré une augmentation de 20% des plaintes entre 2018 et 2019. Une mesure radicale qui s’inscrit dans le plan de lutte contre la fraude à la rénovation thermique.
Restera le problème des usurpations de numéro d’appelant. La DGCCRF, l’Arcep et les opérateurs mobiles seront mis à contribution dans les mois qui viennent pour mettre sur pied des dispositifs plus efficaces, afin de lutter contre ce phénomène.
Le projet de loi est né en réaction à l’échec du service gratuit Bloctel qui permettait d’inscrire son numéro de téléphone dans une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Source : Bercy
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
