Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé mercredi 24 avril la mise en ligne d’une base de données appelée «Demandes de valeurs foncières» (DVF) produite par le ministère de l’Économie et des Finances. Le site dédié cadastre.data.gouv.fr recense l’ensemble des ventes de biens fonciers réalisées au cours des cinq dernières années, en métropole et dans les départements et territoires d’outre-mer — sauf à Mayotte et en Alsace-Moselle.
« La mise en ligne de ces données permettra d’améliorer considérablement la connaissance des prix sur le marché immobilier, au bénéfice des citoyens, des acteurs économiques du secteur comme des collectivités territoriales », a déclaré Gérald Darmanin lors de la conférence de lancement du site.
🔵🗣Heureux d’annoncer ce matin à Bercy la publication de l’intégralité des données foncières !
👉Elles sont désormais ouvertes en ligne, pour que chacun dispose de la meilleure information sur les ventes immobilières des 5 dernières années.
👉https://t.co/WqPhLTyW5x pic.twitter.com/cy75N8xnXP— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) April 24, 2019
Une cartographie interactive
Ce cadastre virtuel rend disponible « l’ensemble des informations détenues par l’administration fiscale », selon le communiqué du ministère. Pour chaque bien bâti ou non-bâti faisant l’objet d’une vente depuis 2014, les informations administratives et descriptives du bien sont disponibles sur le site. Vous avez ainsi accès au prix du bien, à la date de la vente, à la surface, au nombre de pièces, numéro de lot, etc. Une information exhaustive qui peut être utile pour ceux qui veulent devenir propriétaire.
Outre ces fichiers téléchargeables sur le site, l’administration française met à disposition une carte interactive pour géolocaliser les biens. La recherche est modulable selon plusieurs échelons : le département, la commune, la section et la parcelle cadastrale. En cherchant par « section cadastrale », vous pourrez télécharger un fichier Excel qui résume les « mutations de la section » depuis cinq ans. Comprenez les derniers achats par subdivision communale, c’est-à-dire filtrés à l’échelle de quelques rues. L’affinage par bien se fait ensuite grâce au tableau Excel.
Si vous connaissez la date exacte de la vente, il y a un filtrage historique également disponible. Vous pouvez alors recueillir les transactions foncières de tel ou tel quartier pendant une période déterminée -comprise entre le 1er janvier 2014 et le 30 juin 2018.
Si tous les citoyens peuvent consulter ce portail, il est surtout pensé pour informer les collectivités, les établissement publics fonciers et les opérateurs économiques. À partir de ces données, les applications ne devraient pas tarder à fleurir.
C’est pourquoi le gouvernement prend ses précautions. À toute inquiétude d’utilisation malveillante de ces données en open source, il assure que ce portail ne contient pas d’information à caractère personnel, conformément au RGPD.
« La direction générale des finances publiques rappelle que l’utilisation des données issues de la base DVF ne peut avoir ni pour objet ni pour effet de permettre la réidentification des personnes concernées, et qu’elle ne doit pas non plus faire l’objet d’une indexation sur les moteurs de recherche en ligne », peut-on lire sur le site.
Un service public de plus en open source
Développé en partenariat avec Etalab, un service de la Direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (DINSIC), cadastre.data.gouv.fr s’ajoute ainsi à la palette gouvernementale déjà existante en open source sur le site data.gouv.fr.
Ce portail numérique rassemble les jeux de données publics mises à disposition par l’État et les réutilisations qui en sont faites. Conçu comme un outil de transparence, il s’inscrit dans un plan global d’exploitation par le grand public des données publiques. Cette base de données géante rejoint les ambitions numériques affichées du gouvernement qui veut numériser tous les services publics d’ici 2022.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
