Dans une lettre rendue publique, vendredi 10 mai, et adressée à l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), le gouvernement précise les conditions d’attribution de la 5G aux différents opérateurs.
C’est le début de la course aux fréquences 5G pour les acteurs du marché français. Conformément à cette lettre de cadrage, le régulateur lancera un appel à candidatures d’ici l’automne 2019 pour des attributions début 2020. Les fréquences seront mises aux enchères et l’exécutif précise qu’il y aura un prix de réserve, non encore défini qui fixera un minimum pour l’achat, d’ici l’été.
Le courrier explique également, que le gouvernement et l’Arcep ont identifié les bandes de fréquence qui seront mises aux enchères : 3,4 – 3,8 GHz.
Quatre objectifs pour le futur cahier des charges
Cosignataires de la lettre, datant du 2 mai 2019, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, ont ainsi fixé quatre obligations que devra suivre l’Arcep dans l’élaboration de son futur cahier des charges.
D’abord, elles entérinent la volonté d’un service partout et pour tous. Une précision qui fait échos aux récentes rumeurs de couverture d’une partie de la population seulement.
« Le gouvernement souhaite s’assurer que le déploiement de la 5G ne sera pas limité aux seules grandes agglomérations et que l’attribution des fréquences 5G contribuera à une amélioration de la qualité de la couverture », explique Bercy dans son communiqué.
Éviter les monopoles et les accords pré-enchères
Ensuite, cette couverture globale devra assurer l’utilisation du réseau par d’autres domaines d’activités aussi diverses que variés, tels que l’énergie, la santé, les médias, l’industrie ou les transports. L’objectif est de garantir un accès égalitaire à toutes les verticales de l’économie.
Dans la même veine, le gouvernement souhaite maintenir la concurrence, en permettant aux quatre opérateurs français de fournir la 5G. Une mesure pour éviter toute formation de monopole sur le marché.
Enfin, les ministres souhaitent établir un prix minimum d’ici 2019 afin d’éviter tout accord entre les opérateurs avant les enchères prévues pour l’automne prochain.
Ces conditions communiquées au régulateur s’inscrivent dans la feuille de route du plan 5G dont s’est doté le gouvernement en juillet 2018. Si ce plan est cohérent avec les actions lancées au niveau européen, la France est encore bien en retard à l’échelle internationale.
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