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Le gouvernement planche sur la cyberdélinquance

Face au développement de la délinquance liée aux nouvelles technologies, le gouvernement veut se doter de moyens de lutte efficace : un projet de loi va être soumis au Parlement.

Mardi dernier, le Conseil de sécurité Intérieur (CSI), présidé par Lionel Jospin, a rendu public un projet de loi destiné à renforcer la sécurité intérieure. Le gouvernement s’inquiète notamment de la ” forte augmentation du nombre des infractions liées aux nouvelles technologies, aux cartes bancaires et aux téléphones portables “.Cette nouvelle forme de délinquance concerne aussi bien l’utilisation frauduleuse de numéros de cartes bancaires pour effectuer des achats en ligne, que le piratage de fichiers clients d’entreprises, la divulgation de procédé de piratage ou le vol de téléphone mobile.Le projet de loi, qui sera prochainement soumis à l’approbation du Parlement, devrait conduire à des sanctions pénales, le fait ” de fabriquer, d’acquérir, de détenir, de mettre à disposition des équipements, des instruments, programmes ou données conçus ou spécialement adaptés à la falsification ou à la contrefaçon “.L’action du gouvernement devrait également porter sur des mesures préventives : dans le cadre du Conseil national de la consommation (CNC), une commission étudie depuis plusieurs mois différents moyens de sécurisation technique. Ainsi, les premières recommandations de ce groupe de travail ont été l’abandon sur les facturettes du nom du porteur et dune partie du numéro de la carte .Le rapport définitif sera rendu en février.

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Coralie Cathelinais