Eddy Mitchell, Louis Bertignac, Henri Salvador, Alain Chamfort, Yves Duteil, Olivia Ruiz, Philippe Lavil, le ministre de la Culture Renaud Donnedieu de Vabres… Ce n’était pas les Victoires de la Musique, en ce mercredi
22 février au Palais de Tokyo, mais la soirée de présentation du site
‘ lestelechargements.com ‘, lancé par le ministère de la Culture, le ministère de l’Economie et des Finances, la Sacem et la Société des auteurs et compositeurs
dramatiques.L’objectif est de revenir une enième fois sur le projet de loi Droit d’auteur, dont le retour à l’Assemblée nationale est prévu officiellement pour le 7 mars. Le ministre de la Culture s’en défend : ce n’est pas un site de
propagande. Cette fois, selon lui, ce sont les artistes qui en parlent, via des vidéos (actuellement Jean-Jacques Annaud, Marc Lavoine), des reportages (l’économie d’un label, la distribution en ligne sur les plates-formes légales) et des chats avec
les internautes (prochainement, Gérald de Palmas).Dès son lancement, lestelechargements.com donne des gages aux opposants au projet en publiant un avis dissonant en vidéo, celui de Guillaume Champeau, responsable du site Internet Ratiatum, dédié à l’actualité de la musique en ligne et
défenseur du peer to peer. ‘ A chaque fois qu’il y a téléchargement, ce n’est pas du vol, c’est une création de valeur ‘, y explique-t-il notamment.
Commentaires d’internautes
Sur le site, les internautes peuvent aussi publier des commentaires. Beaucoup ne sont pas tendres avec le projet de loi ou avec l’industrie de la musique. Certains crieront peut-être à l’alibi, mais l’alibi a le mérite d’exister. Pour
le reste, lestelechargements.com multiplie les décryptages du projet de loi, forcément décrit comme équilibré, respectueux des droits de chacun, générateur de diversité, stimulateur de création, etc. Toutes choses que le ministre a tenu à rappeler
une fois de plus lors de l’inauguration du site mais aussi, quelques heures plus tôt, lors de son audition par la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.Aucune nouveauté, cependant, quant aux aménagements qu’il envisage au projet de loi. Quelques amendements supplémentaires, qui n’ont pas encore été validés par la Commission des lois, reprennent les dispositions annoncées dans un
communiqué publié mi-janvier pour calmer les esprits. Soit un renforcement, dans les termes, de la copie privée – mais sans qu’un nombre défini de copies ne soit inscrit dans la loi –
et la création de simples contraventions pour sanctionner les internautes coupables de contrefaçon via le peer-to-peer. Une amende de 38 euros pour tout acte de téléchargement illégal, et de 150 euros pour téléchargement et mise à
disposition de fichiers.Ces dispositions visent à éviter le risque d’une peine d’emprisonnement ou d’une lourde amende pour le quidam en ligne. Aujourd’hui, la contrefaçon est passible de peines maximales de trois ans de prison et de 300 000 euros
d’amendes. Si, tout le monde l’accorde, aucun tribunal n’irait jusque-là dans ce genre d’affaire, le ministre a préféré lever toute ambiguïté pour s’éviter l’accusation du ‘ tout-répressif ‘.L’interopérabilité des formats de fichiers numériques devrait elle aussi faire l’objet d’amendements. Selon un député, le texte devrait être plus souple avec les internautes qui auront fait sauter des dispositifs de verrouillage d’un
fichier pour cause de lecture impossible sur un baladeur ou lecteur numérique.Au même moment, dans le camp d’en face, on se tient prêt également. Le député PS Christian Paul, qui a proposé et voté la licence globale en décembre,
vient d’ouvrir un blog exclusivement consacré à la ‘ Culture numérique ‘. Le projet de loi droit dauteur est évidemment le coeur du sujet.
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