Première publication le 10 juin 2008
Une loi pour bloquer l’accès aux sites pédopornographiques
La ministre de l’Intérieur a présenté son plan de lutte contre la cybercriminalité lors des Assises du numérique. Une charte de bonne conduite pour les FAI est également en cours de rédaction.Sur le sujet de la cybercriminalité, on ne peut pas dire que le gouvernement manque de suite dans les idées. Moins d’un mois après que Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la Famille, a évoqué l’idée de créer une liste noire de sites pédophiles auxquels les FAI bloqueraient l’accès, la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, précise comment la loi instituera ce dispositif.La ministre a saisi l’occasion d’un atelier consacré à la “ Coopération contre la cybercriminalité ” (*) aux Assises du numérique, ce mardi 10 juin, pour revenir sur les mesures envisagées. La plupart avaient été dévoilées le 14 février dernier et feront partie du nouveau projet de loi sur la sécurité intérieure (dit Lopsi 2), serpent de mer qui attend toujours son passage en Conseil des ministres. Le blocage de sites illicites y était déjà prévu.Depuis, les pouvoirs publics ont rencontré les fournisseurs d’accès à Internet, et les parties semblent s’être entendues sur un modus operandi. C’est la police judiciaire qui dressera et tiendra à jour une liste de sites pédopornographiques. Celle-ci sera ensuite soumise aux FAI, qui procéderont alors au blocage.“ C’est donc l’Etat qui prendra la responsabilité d’informer du caractère pédopornographique d’un site Internet ”, relève la ministre. Un moyen de rassurer les FAI, qui ont toujours été réticents à l’idée de jouer eux-mêmes les gendarmes. La ministre leur laisse néanmoins la responsabilité de la mise en œuvre du blocage et de son efficacité. “ Les professionnels seront libres de choisir les logiciels qui correspondent à leurs installations. Nous travaillerons ensemble aux conditions techniques et financières. ”
“ Il ne s’agit pas de créer un “Big Brother” de l’Internet ”
Un document de travail qui circule sur le Net depuis vendredi, intitulé provisoirement “ Confiance en ligne ”, rassemble pêle-mêle les suggestions des pouvoirs publics sur la lutte contre le spam, les virus et le phishing mais aussi sur des sujets délicats – qui sont de vieilles obsessions des pouvoirs publics – comme la possibilité de suspendre l’accès à des espaces en ligne, le contrôle a priori de contenus adressés aux mineurs ou la conservation des données de connexion pendant un an.
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