La semaine dernière, le président de la République Nicolas Sarkozy avançait la piste d’une taxe
sur ‘ le chiffre d’affaires de nouveaux moyens de communication comme la téléphonie mobile ou l’accès à Internet ‘ pour financer en partie la disparition de la publicité sur les chaînes de télévision
publiques.C’est un nouveau pavé dans la mare qui vient d’être jeté, puisque le gouvernement envisage également de taxer l’achat d’équipements high-tech permettant de recevoir la télévision, au rang desquels les téléviseurs, les téléphones mobiles
de nouvelle génération et les ordinateurs. Une décision qui permettrait de générer entre 170 et 340 millions d’euros de recettes par an.Le quotidien Les Echos, qui a révélé l’information hier, mercredi 16 janvier, sur son site, indique que la ponction oscillerait entre 1 et 2 % du prix de vente hors taxe de ces appareils. D’après les
calculs du Simavelec (Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques), la hausse de prix pourrait atteindre 40 euros pour un téléviseur à écran plat de 1000 euros. Et de la même manière, le prix d’un PC portable ou
d’un PC de bureau coûtant aujourd’hui 500 euros pourrait grimper de 20 euros.
‘ Totalement contradictoire ‘
‘ Taxer les prix d’achat hors taxe de 1 à 2 % c’est énorme. Selon les mécanismes de calcul retenus (en incluant la TVA et la marge des distributeurs) cela peut se traduire par une hausse de prix
de 3 à 4 % pour le consommateur final. C’est une nouvelle TVA déguisée qui remettrait complètement en cause les prix psychologiques que nous proposons aujourd’hui ‘, martèle Bernard Heger, le délégué
général du Simavelec.‘ Le gouvernement nous invite à accélérer le remplacement de la télé analogique par de la télé numérique compatible avec la TNT et la haute-définition, et dans le même temps, il compte taxer les équipements
donnant accès à cette technologie numérique. C’est totalement contradictoire ‘, ajoute-t-il. Inquiet, le Simavelec a demandé un entretien avec les services de l’Elysée.Le Syndicat de l’industrie des technologies de l’information, le SFIB (2), principal organisme professionnel du secteur informatique en France, considère, lui, que la taxation des PC ?” qui accèdent à la
télévision par un tuner intégré ou par l’ADSL ?” est illégitime.‘ Tous les acheteurs d’un PC ne vont pas systématiquement se servir de leur ordinateur pour regarder la télévision, estime Christophe Stener, président du SFIB et secrétaire général de HP France.
La mise en place de cette taxe serait en outre une très mauvaise décision pour l’économie française, selon le syndicat. Quel que soit son montant, cette taxe serait un frein au développement des nouvelles technologies en France,
alors que celles-ci jouent un rôle clé dans la croissance du pays. ‘
Un frein à l’équipement des foyers ?
Christophe Stener rappelle que le niveau d’équipement de la France est en-dessous de celui de ses voisins européens, comme l’Allemagne ou la Suède, et qu’un des objectifs du gouvernement est précisément de rattraper
ce retard. ‘ La priorité est de faire passer le taux d’équipement en PC des foyers français de 55 % aujourd’hui à 75 % en 2012. L’équipement de ces 20 % de foyers nouveaux ne peut être
que très négativement affecté par une éventuelle taxation des PC, qui viendrait s’ajouter à
l’écotaxe
sur les produits électroniques et à la taxe sur les disques durs au titre de la copie
privée ‘, souligne-t-il.Les opérateurs de téléphonie mobile sont également très attentifs au projet du gouvernement, puisque doublement concernés (taxe sur leurs propres revenus et taxe sur le matériel de leurs abonnés). Orange et SFR, interrogés, ne
souhaitent pas faire de commentaires à ce stade, attendant d’en savoir plus sur les mécanismes de calcul.Ils devraient de toute façon être vite fixés. Le projet de loi interdisant la publicité sur les chaînes publiques devrait être discuté au Parlement dès la deuxième quinzaine de mars, après les élections municipales, pour un vote avant
l’été et une mise en application début 2009.
(1) La suppression de la publicité devrait s’étendre aussi à Radio France.
(2) SFIB signifiait Syndicat des fabricants de matériels informatiques et bureautiques à sa création.
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