Depuis quelque temps, le monopole d’Etat sur les jeux d’argent en France est mis à mal. Internet a changé la donne de ce marché, et les instances européennes souhaitent une déréglementation rapide.Les pouvoirs publics semblent commencer à comprendre qu’il va leur falloir changer d’attitude : dans un entretien donné hier, mardi 8 avril, au Parisien, le ministre du Budget, Eric Woerth, indique
qu’une ouverture à la concurrence des jeux d’argent sur le Web est envisagée pour 2009 ou 2010.Le gouvernement français n’a pas d’autre choix. En juillet 2007, la condamnation du site de paris hippiques ZEturf, à la suite d’une plainte du PMU, était
annulée par la Cour de cassation. En mars dernier, la Commission européenne avertissait la France qu’elle
s’opposait à un projet de décret du gouvernement visant à bloquer les flux financiers provenant des sites Internet de jeux d’argent. Elle menaçait la France d’une procédure d’infraction. Sachant que, depuis avril 2006, la France est déjà sous le
coup d’une telle procédure, liée à la même question…
Une concurrence ‘ maîtrisée et régulée ‘
Le gouvernement compte cependant garder un ?”il sur ce marché, puisque le ministre parle d’une concurrence ‘ maîtrisée et régulée ‘. Par exemple, l’organisation des paris sur les courses
hippiques relèvera pour un temps encore du monopole du PMU. C’est la distribution des paris qui sera ouverte à d’autres opérateurs, dont des sites Internet.Les sites de jeux d’argent (casinos, poker, loterie, par exemple) seront autorisés en fonction d’un cahier des charges encore à définir. En revanche, d’après Eric Woerth, l’interdiction des machines à sous sur Internet sera
maintenue, celles-ci étant jugées trop addictives. Idem pour certaines formes de pari en ligne, comme ceux organisés par les bookmakers.Dans les faits, le gouvernement devrait s’inspirer, pour l’organisation de cette concurrence, d’un rapport remis au Premier ministre la semaine dernière et réalisé par l’inspecteur général des Finances Bruno Durieux. Selon le
quotidien Les Echos, il prévoit un système de licences accordées par les pouvoirs publics aux opérateurs ainsi que la création d’une autorité de régulation.
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