La France s’est dotée en 2007 d’une plate-forme nationale de signalement de pourriels, appelée Signal-spam. Selon la Cnil, elle compterait aujourd’hui 50 000 utilisateurs inscrits qui lui auraient adressé plus de 17 millions de signalements.
L’association Signal-spam, partenariat entre pouvoirs publics et acteurs privés, est financée par ses membres. L’Etat vient de lui renouveler son soutien financier, d’un montant de 32 000 euros.
La Cnil indique que cette enveloppe promise par Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée du Développement de l’économie numérique, va permettre « d’assurer la pérennité de ce dispositif exemplaire qui bénéficie à tous les internautes français ».
Les signalements envoyés à Signal-spam aboutissent dans certains cas au déclenchement d’enquêtes. La Cnil avance le chiffre d’une quinzaine depuis 2008. « Plusieurs dossiers sont actuellement examinés par sa formation contentieuse compétente pour prononcer des sanctions », indique la Commission.
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