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Le gouvernement désigne enfin les membres du collège de l’Hadopi

Un décret vient d’annoncer les trois membres qui manquaient au collège de l’Hadopi. Ont été nommés un ancien du CSA, le vice-président de l’Udaf et un responsable du Groupement des Intellectuels Aveugles.

Tout vient à point à qui sait attendre. Cet adage vaut désormais pour l’Hadopi qui, après des mois d’attente, peut désormais fonctionner normalement. Le gouvernement a enfin publié le décret qui nomme les trois membres qu’il manquait au bureau de l’Hadopi.

Les personnalités nommées sont Denis Rapone, membre de l’Arcep et ancien directeur général du CSA, Bernard Tranchand, vice-président de l’UNAF (Union des associations familiales) et Alain Lequeux, secrétaire général adjoint du Groupement des Intellectuels Aveugles ou Amblyopes. Rémy Mathis, président de Wikimedia France, ne fait donc pas partie de la liste.

La haute autorité attendait ces nominations depuis six mois. S’inquiétant de ce retard, sa présidente, Marie-Françoise Marais, a même mis en demeure l’autorité réglementaire pour qu’elle procède à ces nominations. Elle a même prévu de saisir « la juridiction compétente » en cas de non-réponse. En d’autres termes, il s’agissait de poursuivre le gouvernement en justice.

Lire aussi :
– En devenant un super régulateur, le CSA fera-t-il regretter l’Hadopi ? (31/03/2014)
Eric Walter (secrétaire général) : « L’Hadopi est une transition, pas une fin en soi » (28/02/2014)

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Pascal Samama