C’est un document de quatre pages qui a mis le feu aux poudres. Vendredi 6 juin 2008, le site
PC Inpact met en ligne un texte intitulé charte ‘ Confiance en ligne ‘, dont le ministère de
l’Intérieur serait à l’origine.Ce document, visiblement encore à l’état de brouillon, serait en discussion entre les acteurs du Net, fournisseurs d’accès à Internet, et opérateurs mobiles, fournisseurs de services en ligne et éditeurs. Il liste une
série d’engagements destinés à renforcer la sécurité d’Internet et à en faire ‘ un environnement le plus sûr possible pour tous les citoyens ‘.
Blocage de certains ports de communication
Les acteurs signataires de cette charte s’engageraient à améliorer la sécurité des utilisateurs. Notamment en les informant des risques qu’ils encourent sur le Net, en leur indiquant une liste d’outils de protection à leur
disposition ou encore en leur prodiguant les bons conseils pour lutter contre le spam. Jusque là, rien de bien choquant. Mais la suite, consacrée aux ‘ engagements pris auprès des autorités ‘, est au
c?”ur de la polémique.Les prestataires s’engageraient en effet à communiquer certains contenus et comportements sur la Toile qu’ils jugeraient suspicieux ou présentant un risque pour la sécurité des personnes et des biens, cela sans
qu’il soit fait état d’un quelconque cadre juridique. La Quadrature du Net, association pour la défense des libertés publiques, y voit la mise en place d’un ‘ dispositif de surveillance généralisé et de
contrôle de l’information digne du régime chinois ‘.D’autres mesures suscitent l’inquiétude, comme la possibilité pour les FAI de suspendre ou carrément de supprimer les espaces de discussion en cas d’absence de mise à jour ou de modération pendant trois mois.
Le blocage de certains ports de communication sur les équipements des internautes mettant en jeu la sécurité du réseau et le contrôle a priori des espaces destinés aux mineurs font également craindre à certains la mise en place
d’un système de filtrage du Web.Autant de sujets dont les différents acteurs d’Internet devront discuter. Le gouvernement se serait donné jusqu’au 10 juin pour faire signer cette charte.
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