Selon le quotidien Les Echos, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) aurait émis un avis critique sur le
projet de loi en faveur des consommateurs, récemment examiné en Conseil des ministres. Le régulateur des télécoms appelle notamment le Gouvernement à limiter à douze mois maximum les
durées d’engagement demandées par les opérateurs à leurs clients. Actuellement, ces durées peuvent aller jusqu’à 24 ou 36 mois.
Par ailleurs, l’Arcep conteste la solution avancée par le texte de loi pour mettre en place la gratuité du temps d’attente aux hot lines : comme le suggèrent des associations telles que l’UFC-Que Choisir, le
régulateur propose quelles soient contactées via un numéro vert (gratuit depuis les fixes) et que les opérateurs refacturent ensuite leurs clients en fonction de la durée de leur prise en charge. Un système qui pourrait être rapidement mis en
?”uvre.
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