Les SMS ont un prix bien trop élevé. C’est en tout cas ce que pense
l’Arcep, régulateur des télécommunications et des services postaux en France, qui veut mettre en place un contrôle, jusqu’ici inexistant, de ce marché. Et baisser de moitié le prix facturé par Orange, SFR
et Bouygues Telecom. Chaque opérateur demande, en effet, de l’argent pour faire transiter un SMS sur son réseau.Le gendarme français des télécoms ‘ considère qu’il est désormais nécessaire de mettre en place une régulation spécifique, de façon à libérer le jeu concurrentiel du SMS sur le marché de détail et permettre la
diffusion du SMS ‘. Pour l’Arcep, les acteurs de la téléphonie fixe et de l’Internet, au vu du succès des SMS ?” onze milliards échangés en 2004 en France, sept fois plus qu’en 2000, et un
chiffre d’affaires d’un milliard d’euros ?”, souhaitent ‘ désormais développer des offres SMS alternatives ‘. L’Arcep propose donc, dans ce contexte, ‘ d’imposer un contrôle tarifaire ‘
aux trois opérateurs et de ‘ fixer dans un premier temps un plafond ‘
pour le coût qu’ils facturent pour un SMS arrivant sur leur réseau de l’ordre de 2,5 centimes d’euro par message. Il est actuellement de 5,366 centimes. La France se place au 5e rang européen des pays
les plus chers, la moyenne des 25 s’établissant à 4,8 centimes (le moins cher, non cité par l’Arcep, affichant 0,7 centime). Cette ‘ taxe ‘ est d’un ‘ niveau inchangé depuis 1999, malgré la
forte baisse des coûts unitaires du SMS ‘.Le régulateur ne souhaite pas intervenir sur le marché de détail (donc sur le prix payé par les utilisateurs finaux), estimant son action sur le tarif de gros suffisante. Au premier trimestre 2005, le prix de détail moyen s’établissait
à 12,6 centimes. Il n’a donc que très peu baissé par rapport au premier trimestre 2001 (13,9 centimes).
Bruxelles pourrait dire non
La France est le premier pays européen à envisager une régulation des SMS. Mais l’Arcep pourrait très bien se faire retoquer par la Commission européenne. En mai, Bruxelles avait ainsi demandé à l’Arcep de revoir sa copie pour une autre
analyse du marché des mobiles.Dans le cas d’un refus européen, le prix des SMS pourrait être revu à la baisse en France d’une autre manière, conséquemment à deux autres actions. La première, qui date de novembre 2003, est une
plainte déposée par l’UFC-Que Choisir, pour entente supposée, auprès du Conseil de la concurrence. Mais la procédure n’a toujours pas abouti. La seconde est une
demande d’arbitrage de Bouygues Telecom, déposée en septembre dernier auprès de l’Arcep, pour protester contre les prix pratiqués par ses deux concurrents.Du côté des opérateurs virtuels (MVNO), Jean-Louis Constanza, directeur général de
Tele2 France, se pose des questions : ‘ Je ne comprends pas le timing de l’Arcep. Je suis très dubitatif. L’intervention du régulateur sur le marché des
SMS se passe après la signature des contrats MVNO, avec deux ans de retard. Ce sera compliqué pour les MVNO de rediscuter des contrats de droit privé signés pour plusieurs années. ‘
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