Bruxelles a décidément la dent dure contre les opérateurs mobiles en ce mois de juillet. Une semaine après leur avoir asséné un
sévère bridage tarifaire sur les communications à l’étranger, la Commission européenne autorise cette fois le régulateur français des télécoms (Arcep) à imposer aux opérateurs de
l’Hexagone une baisse du tarif de gros des SMS.Dans les faits, Bruxelles a donné son accord à une analyse de ‘ marché pertinent ‘ de l’Arcep, qui sert à l’application des directives télécoms européennes. La France devient le premier pays à réglementer les
SMS. Ce travail de l’Arcep vise à réduire le coût de la terminaison d’appel SMS, que les opérateurs se facturent entre eux pour s’échanger un message.Actuellement fixée à 4,3 centimes d’euro hors taxe, cette terminaison va ainsi passer à 3,5 centimes pour Orange et SFR (-30 %) et à 3 centimes pour Bouygues Télécom (-18 %), qui bénéficie d’une
‘ prime ‘ de petite taille. Neuf mois après en avoir
émis l’idée, l’Arcep a donc eu gain de cause, même si
ses prétentions initiales (2,5 centimes d’euro) ont dû être revues à la baisse.Les SMS ne figuraient pas dans les ‘ marchés pertinents ‘, initialement définis par l’Europe comme devant faire l’objet d’une éventuelle régulation. Face à leur succès (12,7 milliards de messages courts
ont été émis en France en 2005) et à la stagnation de leur prix, l’Arcep a finalement décidé de prendre les choses en main. Son principal reproche envers les opérateurs : le coût élevé de la fameuse terminaison d’appel, qui représentait
tout de même près de 50 % du prix de détail facturé aux abonnés…
Quelle répercussion pour le consommateur ?
Reste à voir si cette baisse du prix de gros se ressentira sur le prix final des SMS. Du côté de l’UFC-Que Choisir, on en doute. ‘ Le prix de gros avait déjà baissé de 20 % en novembre dernier
[à la suite du règlement d’un différend entre opérateurs, NDLR]. Et il n’y a pas eu de répercussion sur le coût des SMS pour les consommateurs… ‘, indique un porte-parole. Leur prix moyen est
actuellement de 13 centimes, taxes comprises, alors que, à 3 ou 4 centimes, il permettrait quand même aux opérateurs de faire une marge ‘.Soutenue par Bruxelles, l’Arcep va pouvoir imposer très bientôt sa décision finale aux opérateurs mobiles. Le régulateur espère que ‘ son action sur les marchés de gros sera suffisante et considère, à ce stade,
qu’une intervention directe sur le marché de détail n’est pas nécessaire ‘. Il affirme qu’il n’en sera pas moins vigilant sur l’évolution des prix pour les consommateurs, ce qui n’a pas toujours suffi pour que
les opérateurs consentent à réduire leurs tarifs…Mais à la suite du récent
dossier du roaming, dans lequel Bruxelles a, pour la première fois, choisi d’agir sur les prix de détail, les choses pourraient changer.
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