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Le gendarme des télécoms exige le partage des installations 3G

L’Arcep demande aux opérateurs de s’entendre par un accord cadre. Elle menace, en cas d’échec, de décider unilatéralement des mesures à prendre.

Comment favoriser le développement des réseaux mobiles de troisième génération ? La mutualisation, répond l’Arcep. L’Autorité de régulation des communications éléctroniques et des postes vient d’annoncer, à l’occasion de la publication ce lundi 14 avril de la synthèse de la consultation publique menée sur le sujet, sa décision d’imposer aux opérateurs actuels (Orange, SFR et Bouygues Telecom) une « concertation active » sur le sujet.

Elle demande ainsi la mise en place d’un accord entre les opérateurs sur le partage des installations 3G en métropole. Ils devront lui transmettre d’ici au 15 juin prochain une première proposition de liste de zones géographiques dans lesquelles les équipements pourraient être partagés.

Le cas du nouvel entrant

Deux solutions de partage s’offrent aux opérateurs. La première, la plus courante en France, consiste à partager des installations passives (sites, bâtiments, pylônes-mâts…) La seconde, à partager des installations actives (équipements électroniques). Soit en utilisant le même réseau d’accès radioélectrique (« RAN sharing ») soit par l’itinérance 3G (le réseau de l’opérateur hôte accueille les clients de ses concurrents).

En outre, l’accord doit prévoir l’extension de la 3G à un nouvel entrant, qui pourra le cas échéant être retenu « à l’issue d’une procédure d’attribution de fréquences à 2,1 GHz ». Free s’affiche aujourd’hui comme le plus motivé pour décrocher son ticket d’entrée dans le marché de la téléphonie mobile 3G.

Les opérateurs ont jusqu’au 31 décembre pour transmettre à l’Arcep cet accord cadre. A défaut, le gendarme de télécoms pourrait « arrêter la mesure et les modalités détaillées de partage d’installations de réseau mobile qui s’imposeront aux opérateurs, comme la loi l’y autorise ».

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La rédaction