Pas de fusion, mais davantage de collaboration. L’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) et le CSA (Conseil Supérieur de l’Audiovisuel) annoncent aujourd’hui lancer un « pôle commun ».
Création d'un pôle commun @arcep et @csaudiovisuel : de nouvelles collaborations en vue sur le champ numérique, les nouvelles régulations et déjà la protection des mineurs contre la pornographie en ligne. @sorianotech @romaistre 👉https://t.co/aGBjUpMdDv pic.twitter.com/hdDdgj8jv3
— Arcom (@Arcom_fr) March 2, 2020
L’objectif est « d’approfondir la connaissance et l’analyse techniques et économiques des marchés du numérique » stipule la convention signée par les deux parties. En clair, il s’agit de réaliser des observatoires et des études, afin de mieux réguler le numérique, chacun dans son domaine de compétence.
Un rapport annuel
Contenus, usages, relations entre acteurs et plates-formes, de nombreux sujets sont envisagés. La protection des mineurs en ligne en est un exemple.
Le pôle sera géré par un coordinateur désigné pour une durée d’un an. L’Arcep et le CSA mettront chacun à disposition des agents pour réaliser les travaux. Il est prévu de rendre un rapport chaque année.
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