Première publication le 10 novembre 2010
Fin de consultation pour le Forum des droits sur l’Internet
Il existe un médiateur de la République, un médiateur de France Télévisions et il y a aussi un médiateur du Net. Cet organisme, créé en 2004 pour résoudre des litiges propres au Web, a été distingué le 5 novembre dernier par l’Association nationale des médiateurs, qui lui a décerné le trophée de l’innovation en médiation. Une indéniable marque de reconnaissance, mais qui va de toute évidence être la dernière. Le médiateur du Net est un service du Forum des droits sur l’Internet. Or, celui-ci va disparaître à la fin de l’année.
Le FDI est un organisme consultatif vivant à 80 % d’une subvention de l’Etat, attribuée par le ministère de l’Industrie. Celle-ci s’interrompra à la fin de décembre, mais elle n’a pas été renouvelée pour 2011. « En conséquence, le service médiateur du Net, comme toutes les autres activités du FDI (information des internautes, concertation), est contraint de fermer », indique un porte-parole du Forum.
Le Conseil national du numérique n’a pas vu le jour
Normalement, un nouvel organisme consultatif était censé voir le jour, le Conseil national du numérique, et le FDI devait se fondre à l’intérieur. Ce CNN semble être resté lettre morte. Déjà, lors de la conférence de presse dédiée au bilan de ses dix ans d’activité, le FDI avait fait part de ses craintes d’une disparition pure et simple d’un organe consultatif, quel qu’il soit, consacré aux questions de l’Internet.
Interrogée sur le sujet lors de la présentation de la charte sur le droit à l’oubli, la secrétaire d’Etat au Développement numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, n’a pas su donner plus d’informations sur la création de ce Conseil, tout en affirmant l’importance d’un tel organisme.
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