Les locaux ne sont pas encore choisis, mais on en sait aujourd’hui un peu plus sur la structure et le champ d’action du ” Forum des droits et des libertés de l’Internet ” (appellation provisoire).Il s’agit d’une association du type loi 1901, dotée d’un budget de fonctionnement de 10 millions de francs par an.Pour les trois premières années d’activité, le financement reposera sur des subventions publiques, grâce à une convention passée avec l’Etat. A terme, le forum devrait vivre des cotisations de ses adhérents.Les membres du conseil d’administration seront des personnes morales issues des trois collèges représentatifs de l’ensemble des acteurs de l’Internet : personnes qualifiées, acteurs économiques et utilisateurs. Cependant, aujourd’hui, ces catégories ne sont encore que des coquilles vides.De même, le montant des cotisations au forum n’est pas définitivement fixé. Les promoteurs du forum veulent se donner le temps d’installer la nouvelle institution.La présidente du forum, Isabelle Falque-Pierrotin, maître des requêtes au Conseil d’Etat, confirmait cette approche pragmatique lors d’une récente rencontre avec la commission juridique du Groupement des éditeurs de services en ligne (Geste). Selon elle, “le forum a vocation à fédérer la réflexion autour des grandes questions de société liées à Internet. Une entreprise collective d’élaboration de la norme, de la règle de droit.”
Un collège d’experts internationaux
Pour remplir sa mission, le forum aura recours aux méthodes de travail collaboratif déjà en usage au sein d’une entité comme le World Wide Web Consortium (W3C).Au-delà des groupes de travail classiques, une partie des débats auront également lieu en ligne et seront dans un premier temps accessibles en français et en anglais. Les créateurs entendent en effet faire du forum une référence internationale en matière de régulation de l’Internet.Des consultations sont en cours avec l’ensemble des autorités administratives indépendantes (AAI) qui, à l’exemple du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), peuvent avoir des compétences transversales liées à l’actualité d’Internet. En tout état de cause, les AAI n’ont pas vocation à participer au forum en tant que telles, mais elles pourront avoir un rôle d’observateur bien défini, sur certains dossiers.Dans un registre similaire, la mise en place d’un collège d’experts internationaux est également à l’étude.S’il est un espace de concertation, le forum devrait aussi jouer son rôle de guide auprès du grand public, à travers un “guichet unique de la régulation pour l’internaute”, recensant la majorité des textes de lois et des us et coutumes en vigueur sur le Réseau.Pour autant, pas question pour la nouvelle institution de se transformer en service d’assistance technique (hot line) auprès du public.On le voit donc, même si les grandes lignes en sont tracées, les contours du futur ” Forum des droits et des libertés sur Internet “, sont pour l’heure assez flous.La mise en place de cette nouvelle institution issue du rapport de l’actuel secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, Christian Paul, sera donc un test grandeur nature pour le gouvernement de Lionel Jospin, à quelques mois à peine du débat parlementaire à propos de la loi ?” tant attendue ?” sur la société de l’information.
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