LinkedIn est à son tour dans le collimateur de Bercy. Le fisc a en effet effectué un raid, le 21 février, dans la filiale française du réseau social, a révélé vendredi 1er mars Le Point.
Et il a quelques raisons d’être énervé. En effet, le réseau social américain déclare en France un chiffre d’affaires ridicule, et paye donc des impôts microscopiques. Ainsi, en 2011, la filiale française de LinkedIn a déclaré un chiffre d’affaires de 2,2 millions d’euros, et payé seulement 35.419 euros d’impôts. Ce chiffre d’affaires déclaré ne représente que 0,5% du chiffre d’affaires mondial.
En réalité, l’activité réelle en France est bien plus importante. En effet, le réseau revendique plus de 4 millions d’utilisateurs dans l’Hexagone, soit 2% des inscrits au site. On peut donc estimer que le chiffre d’affaires réel est 2,5 fois plus élevé que celui déclaré.
Prestations refacturées avec une marge de 5%
Explication: officiellement, la filiale française n’a qu’une activité de marketing. Elle ne fait qu’assurer des prestations pour le compte de sa maison-mère, LinkedIn Ireland Ltd, prestations refacturées avec une marge de 5%.
On pourrait penser que le réseau social paye donc des impôts en Irlande. Hélas, il n’en est rien non plus. LinkedIn Ireland Ltd, qui détient la quasi-totalité des filiales hors des Etats-Unis, n’a jamais payé un euro au fisc irlandais depuis sa création en 2009…
Cela est en partie dû au fait que le réseau est actuellement en pleine phase d’expansion, ce qui génère des pertes. Mais il y a une autre explication: LinkedIn Ireland Ltd paye d’importantes royalties pour utiliser la technologie du réseau social professionnel. Celles-ci représentent un quart du chiffre d’affaires, ce qui plombe logiquement la rentabilité.
Le régime fiscal de l’Ile de Man
Ces royalties sont payées à LinkedIn Technology Ltd. Cette société a un statut particulier: elle est immatriculée en Irlande, mais elle est “non résidente” du point de vue fiscal. Elle obéit au régime fiscal de l’île de Man, un petit paradis fiscal britannique situé en mer d’Irlande.
Cette filiale n’a, elle non plus, jamais payé d’impôts depuis sa création, car elle est juste à l’équilibre. En effet, elle doit elle-même payer d’importantes royalties à la maison-mère américaine, ce qui absorbent la quasi-totalité des revenus.
Au final, ce montage permet au californien de ne quasiment pas payer d’impôts hors des Etats-Unis (1,8 million de dollars en 2011). Une stratégie qu’il revendique ouvertement: “notre structure d’entreprise et notre organisation interne ont pour objectif de réduire notre taux d’impôt mondial”, indique son rapport annuel.
Sur ce sujet, lire aussi :
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– Fiscalité : le système d’optimisation d’Apple en France décortiqué. Article du 12/11/2012.
– Ce que le fisc français reproche à Google. Article du 29/10/2012.
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