Bercy veut systématiser sa surveillance sur les réseaux sociaux et les plates-formes d’échange pour traquer les fraudeurs. Comme le rapporte NextInpact, dans le projet de loi de finances 2020 porté par le gouvernement, l’article 57 vise à donner « la possibilité pour les administrations fiscales et douanières de collecter et exploiter les données rendues publiques sur les sites internet des réseaux sociaux et des opérateurs de plate-forme ». En clair, la douane et les impôts pourront exploiter l’ensemble des publications, photos, vidéos publiques que vous publiez sur Facebook ou Instagram… Mais aussi les petites annonces que vous affichez sur LeBonCoin, par exemple.
« Ciblage de la fraude »
Cet outil administratif, appelé « Ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » (CFVR) a été développé depuis 2013. Techniquement, le mécanisme s’appuie sur « des méthodes statistiques innovantes, sur des provenances de l’administration fiscale et d’autres administrations, de bases de données économiques payantes et de données en libre accès », peut-on lire dans le projet de loi. L’expérimentation durera trois ans.
Concrètement, toutes les publications des internautes pourront être passées au crible. Les douaniers et les inspecteurs pourront vérifier si les données officielles détenues sur les citoyens sont exactes. L’objectif est de confirmer que le train de vie d’un contribuable sur la Toile coïncide bien avec sa déclaration d’impôt. Les personnes susceptibles d’être suivies ne seront pas mises au courant. Mais elles auront, si elles en font la démarche, un droit d’accès aux documents détenus à leur propos.
Les données effacées après 30 jours… ou gardées un an
Les éléments jugés dignes d’intérêt pourront être conservés pendant un an. Si les éléments sont utilisés dans le cadre d’une procédure pénale, ils seront gardés jusqu’à son terme. Les autres seront effacés après 30 jours. Le texte interdit néanmoins l’usage de la reconnaissance faciale.
Selon la procédure classique, ce programme de surveillance sera mis en application par un décret du Conseil d’Etat et soumis à un avis de la Cnil. Puis dans un délai de six mois avant la fin de l’expérimentation, un rapport sera remis au Parlement et à la Cnil, afin « d’évaluer si l’amélioration de la détection des fraudes est proportionnée à l’atteinte portée au respect de la vie privée ».
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