De nombreux internautes font de la vente en ligne à titre professionnel une activité commerciale non déclarée, en profitant de l’anonymat que leur assure l’emploi de pseudonyme. Pour les débusquer, l’administration fiscale va désormais pouvoir demander aux sites d’enchères la communication des données qu’ils stockent, telles que le nombre de transactions effectuées – nécessaires pour évaluer le caractère habituel ou non des transactions – et les données personnelles permettant d’identifier les vendeurs réguliers. Depuis le 1er janvier 2009, les agents des impôts peuvent en effet se faire communiquer les données conservées et traitées par les opérateurs de communications électroniques, les fournisseurs d’accès et les fournisseurs d’hébergement ainsi que les autres prestataires de services fournis par voie électronique (Loi n° 2008-1443, art. 55, JO du 31-12-2008). Cette mesure vise à renforcer les moyens de l’administration fiscale dans la lutte contre l’évasion fiscale liée aux ventes non déclarées effectuées sur Internet. Rappelons que les vendeurs français qui utilisent les sites de vente en ligne à titre professionnel doivent se faire connaître normalement auprès des services fiscaux compétents. Ils sont soumis à des obligations déclaratives et doivent acquitter les impôts et taxes professionnels dont ils sont redevables conformément à la législation en vigueur.
🔴 Pour ne manquer aucune actualité de 01net, suivez-nous sur Google Actualités et WhatsApp.
