Cette année, les contribuables qui choisiront de faire leur déclaration de revenus en ligne pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 20 euros [contre les 10 euros, initialement envisagés, NDLR]. Cette
condition est toutefois insuffisante puisque, pour être totalement éligible, il faudra également payer ses impôts soit en ligne, soit par mensualités, soit par prélèvement à échéance.En clair, les contribuables qui utilisent le tiers provisionnel ne profiteront pas de la mesure. Cette expérience de sensibilisation à l’administration électronique sera prolongée jusqu’en 2007. En 2004, 1,2 million d’internautes
avaient adopté la télédéclaration.En 2003, ils n’étaient que 600 000. Rapporté au nombre total de Français assujettis à l’impôt sur le revenu (environ 33 millions de personnes), le nombre de télédéclarants reste assez peu significatif.
Une source d’économies pour les services fiscaux
Comparé au traitement papier, la déclaration de revenus sur Internet est une source d’économies substantielles pour les services fiscaux. Le crédit d’impôt alloué aux internautes n’est donc pas un simple ‘ cadeau
fiscal ‘, mais plus précisément un moyen de récompenser l’internaute pour sa contribution à la bonne gestion des finances publiques.Au moment de l’adoption de la loi de finances 2005, qui précise les conditions de levée de l’impôt, certains parlementaires avaient évoqué le risque de rupture du principe de l’égalité devant l’impôt. La mesure risquant de profiter
avant tout aux ménages les plus aisés, qui disposent d’un ordinateur et d’un accès à Internet.Depuis l’adoption de la loi de finances et la parution du texte, le 31 décembre dernier, au Journal officiel, la polémique est toutefois retombée d’un cran. Les associations de défense des intérêts du
consommateur, comme UFC-Que Choisir, ou la CLCV (Consommation logement et cadre de vie), qui auraient pu prendre le relais des politiques sur ce sujet n’en ont rien fait pour le moment.Avec la multiplication des bornes d’accès public à Internet, même un contribuable non connecté peut, en théorie du moins, déclarer ses impôts sur le Web. Cependant, cette démarche pose la question de la confidentialité pour une partie
de la population, par nature déjà assez réticente face aux nouvelles technologies.Pour pallier ces difficultés, une solution aurait consisté à mettre en place un dispositif de soutien dans les services fiscaux ouverts au public. Cependant, selon la Direction générale des impôts (DGI), aucune initiative majeure ne
serait à l’ordre du jour dans ce domaine.
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