9 milliards de dollars. C’est l’arriéré d’impôts que réclame le fisc américain (IRS) à Facebook dans un procès qui s’est ouvert mardi 18 février à San Francisco. Le contentieux porte sur un transfert de propriété intellectuelle réalisé en 2010 par l’entreprise de Mark Zuckerberg vers une de ses filiales en Irlande. Le fisc américain accuse le groupe d’avoir déclaré, pour les technologies transférées, une valeur inférieure à la réalité, afin de réduire le montant de l’impôt à payer aux États-Unis sur ce revenu.
Des transactions datées du balbutiement de Facebook
Au contraire, Facebook soutient que la somme que lui avait reversé sa filiale irlandaise était en réalité supérieure à la valeur réelle de ces actifs, et qu’il a de ce fait été trop lourdement taxé aux sur le sol américain. « Ce procès concerne des transactions qui ont eu lieu quand […] Facebook n’avait pas de revenus tirés de la publicité sur mobile, quand ses activités internationales étaient balbutiantes et quand ses produits de publicité numérique n’avaient pas encore fait leurs preuves », a commenté un porte-parole du réseau social, Bertie Thomson, dans un mail adressé à l’AFP.