Les entreprises du Net s’attendent à une grande vague de contrôles fiscaux en Allemagne. Contrairement à son homologue américain, qui vient de prolonger de cinq ans le moratoire sur l’instauration de taxes spécifiques à Internet, le ministre fédéral des Finances, Hans Eichel, n’a aucune intention d’offrir des dispenses fiscales à ce secteur en forte expansion. Bien au contraire ! Il a décidé de mettre son nez dans les transactions du commerce en ligne en donnant des moyens supplémentaires à ses inspecteurs.
Les start-up doivent payer, comme tout le monde !
En Rhénanie-du-Nord, la région la plus peuplée d’Allemagne, une récente enquête a montré qu’une bonne moitié des entreprises effectuant des affaires exclusivement sur le Net était inconnue des services fiscaux.” Beaucoup de jeunes pousses ont réussi à transformer leur hobby en activité professionnelle. Mais elles ont considéré que leurs obligations fiscales ne constituaient pas une priorité “, reconnaît la fédération des chambres de commerce et d’industrie allemandes (DIHT), l’organisme qui représente les PME d’outre-Rhin.Si la Net-économie avait été épargnée jusque-là par les services fiscaux, la période de ” grâce fiscale ” est bel et bien terminée. Les commerçants en ligne seront tenus de payer les mêmes taxes que n’importe quelle entreprise.Selon les experts, le ministère allemand des Finances, inquiet de la baisse des rentrées fiscales, aurait même l’intention de mettre en place une brigade financière fédérale spécialisée dans la lutte contre les fraudes fiscales du Net.Le ministère parle pour l’instant d’une ” centralisation des contrôles” au niveau fédéral avec un ” service ” approprié. Il semble que Hans Eichel, qui ne s’est inspiré d’aucune directive européenne, veuille surtout éviter de faire trop de publicité sur cette offensive fiscale pour ne pas aggraver son impopularité dans le milieu de la Net-économie.
Le disque dur assimilé à un livre de comptes
Les inspecteurs fédéraux auront ainsi le droit, à partir de 2002, d’effectuer des contrôles en fouillant sur les disques durs des entreprises. La mesure, qui avait été intégrée discrètement dans la dernière réforme fiscale du gouvernement Schröder, a été rédigée notamment pour faciliter le contrôle du commerce en ligne.Les contrôles viseront particulièrement les secteurs de la musique, de la vidéo et du logiciel. Dans ces domaines, le fisc dénonce un manque flagrant de transparence. En l’absence de documents écrits (bons de livraison ou bons de commande), les contrôleurs ne pouvaient pas, jusque-là, vérifier et prouver un acte commercial, notamment lors d’un téléchargement, ou d’une prestation, effectué sur Net. L’accès des contrôleurs aux données informatiques devrait désormais changer la donne…
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