La cour d’appel de Paris a confirmé une ordonnance
en référé de juin 2005 : les fournisseurs d’accès à Internet sont dans l’obligation de bloquer l’accès à un site négationniste, bien que ce dernier soit hébergé aux Etats-Unis.
Dans son jugement, la cour explique qu’une telle mesure, toute imparfaite qu’elle soit, et malgré les difficultés techniques, ‘ a le mérite de réduire autant que faire ce peut […] l’accès des internautes à un site
illicite […] ‘. Elle condamne, par ailleurs, chaque FAI à payer 1200 euros de dédommagement pour frais judiciaires à chaque organisation plaignante. En 2005, huit associations antiracistes avaient, dans un premier
temps, exigé des hébergeurs américains qu’ils coupent l’accès au site incriminé. L’un d’eux ayant refusé de s’exécuter, elles s’étaient retournées vers les fournisseurs d’accès français, les sommant de couper laccès au site.
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