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Tel que présenté à l’origine, le projet de loi faisait obligation aux fournisseurs d’accès à Internet de bloquer l’accès à une liste de sites pédopornographiques. Rien de mal en soi, excepté que cette liste était supposée être fournie par le ministère de l’Intérieur par le biais d’une autorité administrative. Et ce sans aval judiciaire.
Contre l’avis du rapporteur de la Loppsi, le député UMP Eric Ciotti, la commission des lois a adopté un premier amendement à cet article. La liste des sites devra être validée par un juge, contrairement à ce que prévoyait la première mouture du projet de loi.
Quant au choix de la solution de filtrage, il est laissé au libre arbitre des fournisseurs d’accès à Internet. Les défenseurs de la libre expression sur le réseau craignent que cet article 4 « ne soit la porte ouverte à de dangereuses dérives ». La Quadrature du Net estime que le filtrage « ne devrait être envisagé qu’à titre expérimental et temporaire pour permettre de confirmer son inefficacité ».
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