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Le fichage « d’honnêtes gens » adopté par l’Assemblée nationale

Le projet de loi sur la protection d’identité a été adopté mercredi 1er février par l’Assemblée nationale. Il autorise la création d’un fichier centralisé biométrique et la nouvelle carte d’identité.

Après moult passes d’armes entre sénateurs et députés, le projet de loi sur la protection de l’identité a été adopté hier, mercredi 1er février, en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale. Le texte instaure une carte d’identité biométrique dotée de deux puces électroniques, mais surtout l’adosse à un fichier centralisé afin de permettre l’identification d’un individu.

Depuis la déposition de la proposition de loi en juin 2011, ce dernier point est l’objet de contestations de la part du Sénat. Les sages sont hostiles à un « lien fort ». Réclamé par le gouvernement et rétabli par l’Assemblée nationale, ce fichier permet de comparer les données d’une personne en particulier à l’ensemble des Français répertoriés. Les sénateurs étaient eux favorables à « un lien faible », permettant de constater une usurpation d’identité sans pouvoir remonter à son auteur.

Le fichier comptera « à terme 45 millions d’entrées, soit le plus grand fichier de France ! », estimait le député PS de la 10e circonscription de Paris, Serge Blisko, lors d’une précédente interview accordée à 01net. Le sénateur UMP François Pillet nomme cette gigantesque base de données « le fichier des honnêtes gens ».

Le texte doit repartiren nouvelle lecture au Sénat, puis reviendra à l’Assemblée, où il sera définitivement adopté. Le projet de loi a été déposé dans le but de lutter contre l’usurpation d’identité dont le nombre de victimes est estimé à 200 000 par an.

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Hélène Puel