C’est le fichier de la discorde. Depuis 2005, l’Education nationale teste, dans plusieurs académies, la mise en place d’une base de données des élèves du premier degré, qu’elle présente comme un outil
‘ d’aide à la gestion des élèves, au suivi des parcours scolaires et au pilotage académique et national ‘. Les directeurs d’école ont obligation de mettre en place cet outil pour la
rentrée 2009 (1).Ce projet, nommé ‘ Base élèves ‘, est aujourd’hui au c?”ur de la polémique. Au début du mois d’avril 2008,
plusieurs manifestations ont été organisées un peu partout en France afin de sensibiliser le public sur le fichage des enfants.En l’absence d’explication de la part du ministère de l’Education nationale et devant la contestation croissante, la Cnil vient de publier un mode d’emploi de la Base élèves,
sous forme de questions/réponses. Elle y explique entre autres que ce fichier ‘ concerne toutes les opérations relatives à
l’inscription scolaire, l’admission, la non fréquentation, la répartition dans les classes, le suivi des effectifs et de la scolarité. Elle aide au suivi des parcours scolaires de la maternelle à l’entrée en sixième et fournit
des statistiques académiques et nationales ‘.
La sécurité des données en question
Ce fichier ne plaît pas aux parents d’élèves, qui craignent des dérives. ‘ Que l’Education nationale mette en place des outils pour gérer les effectifs, nous ne sommes pas contre, affirme
Jean-Jacques Hazan, secrétaire général de la FCPE (Fédération des conseils de parents d’élèves des écoles publiques), une des deux grandes associations de parents d’élèves en France. Mais elle ne nous a pas démontré qu’il y
avait besoin d’un fichier national. ‘Selon lui, ‘ quand on vient chercher les enfants de sans-papiers dans les classes ou que l’on parle de croiser des fichiers dans le cadre de la loi sur la prévention de la délinquance, cela ne donne pas
confiance dans l’Administration ‘. Jean-Jacques Hazan se dit également inquiet sur les conditions de sécurité du fichier. L’été dernier, la Cnil avait en effet demandé au ministère de
mieux protéger la confidentialité des données, jugée insuffisante.‘ Au départ, nous avons saisi la Cnil qui a fait retirer certains éléments comme la nationalité, la date d’arrivée en France des membres de la famille ou la langue parlée à la maison, explique
Jean-Jacques Hazan. Mais de nombreux parents dans notre association restent inquiets. Certains départements ont carrément demandé le retrait de la Base élèves. ‘
Un fichier partiellement accessible aux maires
Du côté des directeurs d’école, certains affichent aussi une certaine résistance. ‘ Je suis en train de la mettre en place, explique une directrice d’école primaire parisienne. Mais je
ne remplis que la fiche de renseignements et aucun des éléments facultatifs comme la prise en charge dans le réseau d’aide spécialisée aux enfants en difficulté ou les stages de remise à niveau. Cela doit rester au sein de
l’établissement et n’a pas à être consulté par les maires. ‘En effet, la base sera partiellement accessible aux maires (identité de l’enfant et de son responsable légal, informations relatives à la scolarité…) ainsi qu’aux inspecteurs de l’Education nationale et
d’académie.Base élèves n’est pas uniquement dans le collimateur des parents. La Ligue des droits de l’Homme milite, elle aussi,
pour le retrait pur et simple de ce fichier. Elle estime notamment que ‘ beaucoup de parents d’élèves ignorent même l’existence de
ce fichier ‘. Au mois de mars 2008, il avait valu à l’Education nationale d’être citée
au palmarès des Big Brother awards qui distinguent ‘ les institutions, les sociétés ou les personnes s’étant
fait remarquer par leur mépris du droit fondamental à la vie privée ou par leur promotion de la surveillance et du contrôle des individus ‘.
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