Le 23 février dernier, France Télécom a rendu une nouvelle mouture de son offre de référence pour le dégroupage. Ce dernier doit permettre aux concurrents de France Télécom de proposer leurs propres offres DSL (hauts débits sur réseau téléphonique). Les opérateurs alternatifs ont besoin de ce document pour connaître les prix et les conditions techniques. Cette nouvelle version avait été demandée le 8 février par l’Autorité de régulation des télécommunications (ART), autorisée en cela par un règlement européen. France Télécom s’est plié en matière de tarifs : 95 francs mensuels pour une location de ligne, contre 112 francs ; et 40 francs pour un accès partagé (avec accès internet seul) contre 60 francs. Par contre, l’opérateur a fait la sourde oreille sur la baisse de 1 087 francs ht à 708 francs ht des frais de mise en service et sur la fourniture de câbles de renvoi entre ses locaux et ceux des opérateurs alternatifs, quand ces derniers ne sont pas colocalisés. France Télécom, sur ce point, estime ne pas avoir à assurer ce genre de services pour la concurrence. L’opérateur a, sur ces deux points, demandé un recours gracieux. L’ART l’ayant rejeté, France Télécom en a appelé au Conseil d’Etat. Cette procédure, qui risque de durer, ne va pas geler complètement le dégroupage. En effet, “l’Autorité poursuit l’analyse de la nouvelle offre de référence que France Télécom a publiée le 23 février (…) et s’exprimera très prochainement”. En cas de nouveaux différends, France Télécom pourrait être amené à revoir de nouveau sa copie. Et la bataille de continuer, dautant que certains opérateurs alternatifs sont bien décidés à contester la deuxième version.
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