Il y avait d’abord eu l’opinion de la
Commission nationale de l’informatique et des libertés en octobre. Cette fois, c’est au tour du Forum des droits sur l’Internet (FDI) de se prononcer sur les règles à observer en
matière de conservation électronique de documents dans les entreprises. Il publie une recommandation
(téléchargeable sur son site) pas très éloignée des commentaires de la Cnil. Lorganisme recommande ainsi une
formalisation de la politique de conservation, que les bonnes pratiques soient respectées pour chaque étape de la procédure (versement, enregistrement, gestion et restitution du document). Il demande aussi le respect de la lisibilité, la stabilité
du contenu et la traçabilité des opérations effectuées sur le document. Enfin, une recommandation pour les pouvoirs publics : plancher sur une harmonisation de la durée de conservation au niveau européen.
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