Surfer sur le Web sans être importuné devient de plus en plus difficile. Après les avalanches de pourriels (spams), un autre fléau prend de l’ampleur : la publicité ciblée s’affichant dans de petites
fenêtres (pop-up). En cause : des logiciels espions, installés sur le PC à l’insu de son utilisateur lorsqu’il se sert, par exemple, d’un logiciel gratuit. On trouve ainsi des
‘ publiciels ‘, ou adwares, et des ‘ espiogiciels ‘
(spywares), capables de subtiliser des données personnelles.La situation est devenue suffisamment alarmante pour que le Forum des droits sur l’Internet (FDI) s’y intéresse. Mis en place le 10 mars 2004, son groupe de travail sur la publicité en ligne s’est donc
intéressé à ce problème. Après avoir réuni l’ensemble des acteurs de la publicité sur le Web (associations de consommateurs, acteurs économiques ?” comme l’Internet Advertising Bureau France (IAB) ou le Bureau
de vérification de la publicité ?” et pouvoirs publics), il a rédigé cet été une recommandation,
qui vient d’être publiée.‘ Elle a pour objet de mettre tous les acteurs de ce marché face à leurs responsabilités, afin de définir ensemble les bonnes pratiques à suivre ‘, a déclaré Isabelle Falque-Pierrotin,
présidente du FDI. ‘ Certains annonceurs ne connaissent pas tous les principes à respecter. Ils doivent notamment vérifier que les logiciels avec lesquels ils diffusent de la publicité respectent la réglementation sur les
données personnelles, la sécurité informatique et aussi leurs concurrents. Si un annonceur fait une publicité pour une marque de vêtements de luxe qu’on appellera A, il ne faut pas qu’elle apparaisse sur le site de la marque
B ‘, précise David Melison, juriste chargé de mission au FDI.
Une loi spécifique aux Etats-Unis
Quel sera l’impact de cette recommandation ? La loi française ne cible aujourd’hui pas spécifiquement les auteurs de ce genre de logiciels et se concentre surtout sur le respect des données privées. Aux Etats-Unis, le Gouvernement
a sorti une arme judiciaire spécifique. Adoptée l’année dernière, la législation prévoit jusqu’à deux ans de prison et trois millions de dollars d’amende pour les auteurs de publiciels, et jusqu’à cinq ans de prison supplémentaires pour les
espiogiciels. Par ailleurs, en 2005, des éditeurs de logiciels de sécurité et des FAI (1) ont décidé de s’allier à plusieurs associations de défense des consommateurs. Cette
Anti-spyware Coalition avait pour objectif d’utiliser une terminologie commune et de faire le tri entre ‘ bons et mauvais ‘ logiciels.
(1) Parmi les principaux membres : Microsoft, Lavasoft (éditeur de Ad-Aware), Safer Networking (éditeur de Spybot), Symantec, Trend Micro, McAfee, Computer Associates (Pest Patrol), Yahoo!, AOL, la Business Software
Alliance.
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