Les candidatures aux élections présidentielles de 2007 se précisent, les stratégies Web pour la campagne à venir aussi. Deux jours après une
recommandation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés sur l’e-mail politique, le Forum des droits sur
l’Internet (FDI) publie un document fixant les règles de la communication électorale sur Internet. Cette recommandation est en fait une actualisation de celle que l’organisme avait
publiée le 29 août 2002 sur le même sujet.Depuis cette date, les outils et les techniques disponibles ont sensiblement évolué : publicité en ligne, utilisation des mots-clés, podcasts, blogs, flux RSS, dons ou cotisations en ligne…
‘ En 2002,
les partis politiques avaient commencé à utiliser Internet, mais ils disposaient essentiellement de sites et de forums, explique Isabelle Falque-Pierrotin, présidente du FDI. Le tournant a été la campagne pour le
“non” au référendum sur la constitution européenne. La première recommandation nous a paru insuffisante. ‘Face à ces nouveaux outils, le FDI veut clarifier les règles, interpréter le code électoral et voir comment il peut s’appliquer aux usages du Web. ‘ Internet est un ballon d’oxygène en terme de liberté
d’expression, mais en même temps, Internet, ce n’est pas la jungle, ce n’est pas un vide juridique ‘, prévient Isabelle Falque-Pierrotin. Autrement dit, les règles qui s’imposent aux médias traditionnels s’appliquent aussi au
Web. Ainsi, pas question pour les partis politiques et les candidats de faire de la publicité commerciale, à coup de bannières et autres liens sponsorisés, à partir du 1er janvier 2007. Et vingt-quatre heures avant le
scrutin, les sites, les forums ainsi que les systèmes d’expédition automatique de messages de propagande électorale devront être gelés et l’accès aux sondages neutralisés.En revanche, certaines situations ont mis le FDI en face de toute la spécificité de ce média. Les podcasts d’abord. ‘ Sur le Net, le respect du pluralisme vient de la facilité d’accès au
réseau. C’est un média peu coûteux, on peut y rester longtemps, voire en permanence, pour un coût mineur ‘, détaille Stéphane Grégoire, juriste au FDI. Pas de fréquence de passage, pas de découpage horaire, pas de chaînes ou
de stations, pas besoin d’être ‘ invité ‘ par une émission pour être visible à l’écran. Pour toutes ces raisons, le FDI estime que les podcasts audio et vidéo ne doivent pas être comptabilisés dans le
temps de parole des candidats.
Le cas des blogs
Ensuite, les blogs de particuliers et de militants. Les politiques ne sont pas responsables de ce qui s’y dit. Mais les auteurs, si. Précisément, ils relèvent du régime de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique sur la
responsabilité des contenus. Dans le cas d’un site ou d’un blog émanant clairement du parti, ce dernier est responsable. C’est un autre problème posé par les blogs. Qui en est vraiment l’auteur ? Est-ce qu’un candidat politique n’est pas en
fait derrière ce qui apparaîtrait comme un blog de particulier sympathisant ? La réponse n’est pas de pure forme. Elle a, pour le FDI, une incidence directe sur les comptes de campagne.
explique Stéphane Grégoire. Le FDI ne fait là qu’énoncer un principe. Ensuite, ce sera tout le travail de la Commission des comptes de campagne que de vérifier les liens éventuels entre un auteur de blog et un candidat et, le cas échéant, d’évaluer
les sommes que cela représente (développement, maintenance, hébergement, temps de travail…).Si le travail du Forum est assez fouillé, il a volontairement laissé de côté un autre outil du Web, le ‘ Web call back ‘, par lequel un internaute laisse son numéro de téléphone sur un site
pour se faire rappeler à une heure donnée. La pratique étant encore peu répandue, le FDI ne s’est pas encore penché sur la question. En attendant de prolonger sa réflexion, il recommande, tout simplement, aux partis politiques de ne pas utiliser ce
moyen de communication.
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