Fin juin 2007, le tribunal de première instance de Bruxelles imposait au fournisseur d’accès à Internet (FAI)
Scarlet, ex-Tiscali, racheté par Belgacom au début de 2008, de mettre en place des mesures de filtrage pour empêcher le téléchargement illégal des contenus dont la Sabam, équivalent belge de notre Sacem nationale, détient les droits. Une
première. Le FAI était sommé de s’exécuter dans un délai de six mois, sous peine d’une astreinte de 2 500 euros par jour de retard.Un expert désigné avait proposé onze solutions, dont sept pouvaient s’appliquer à Scarlet. Une étude sur le blocage et le filtrage des réseaux avait été commandée par la justice belge, pour envisager la faisabilité d’un filtrage du P2P.Il y a quelques jours, à l’occasion d’une audience intermédiaire organisée par la justice d’outre-Quiévrain, Scarlet a fait savoir que le filtrage des réseaux n’est pas, en l’état, techniquement réaliste. Le FAI affirme avoir tenté le
ralentissement des téléchargements par P2P avec une technologie Cisco ?” bien connue des autorités chinoises ?” et le filtrage des contenus, en utilisant celle
d’Audible Magic. Sans succès, selon lui.
En France, des tests sont prévus
L’utilisation de la technologie d’Audible Magic était une des demandes de la Sabam. Cette dernière a indiqué à la justice qu’elle était efficace et déjà utilisée par plusieurs FAI dans le monde. Interrogée par 01net.
sur leur identité, la société belge a été incapable de citer leurs noms.Scarlet a fait appel tant sur le fond de la décision que sur la forme. La décision en appel sur la forme est attendue dans les prochaines semaines, indique la Sabam. Celle sur le fond, pas avant 2009.En France, des tests de filtrage par les FAI étaient prévus par les
accords Olivennes jusque fin 2009. Le projet de loi ‘ création et Internet ‘, dont l’UMP
demande un examen en urgence
?” après le
vote d’un amendement européen ?”, contient
un article qui prévoit qu’un tribunal pourra ordonner aux opérateurs la suspension ou le filtrage a posteriori
de ‘ contenus portant atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, ainsi que toute mesure de restriction de l’accès à ces contenus ‘.Xavier Niel, le fondateur de’Iliad/Free, avait expliqué fin août que son entreprise ne participerait à aucun test de filtrage. Et n’en effectuerait que sur requête de la justice. ‘ Le piratage est un problème,
mais faut-il réduire les libertés individuelles pour autant ? ‘ avait-il déclaré.
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