La question de savoir si le droit français et internet font bon ménage ne cesse de tourmenter les acteurs de la net économie. Elle trouve quotidiennement quelques fragments de réponse sur le forum à vocation européenne de juriscom.net. Les animateurs – professionnels du droit pour la plupart – mettent un point d’honneur à répondre personnellement aux questions posées par des particuliers, des hébergeurs ou des prestataires de services. Le forum permet à tous de comprendre les tenants et les aboutissants de telle ou telle affaire en cours, ou bien encore de préciser certains points juridiques.Toutes les questions de droit sont évoquées : le squat des noms de domaine, le problème de la rémunération des droits d’auteur, la validité des jugements outre-Atlantique, les responsabilités liées à l’exploitation d’une place de marché électronique… Ainsi, pour répondre à la requête de René Roy, un internaute canadien voulant “connaître la validité d’un jugement obtenu en France contre un site web français hébergé au Canada “, Lionel Thoumyre, créateur et éditeur du site, a rapidement fait le parallèle avec une affaire précédente et insisté sur la difficulté à entériner des décisions de justice de part et d’autre de l’Atlantique.Ces discussions ne peuvent pas, néanmoins, être assimilées à du conseil juridique. Cette limitation n’enlève rien aux mérites du site, dont le seul point noir réside dans sa forte spécialisation juridique, qui réclame une connaissance approfondie des textes législatifs. D’autres rubriques du site ne manquent pas d’intérêt, notamment celles consacrées aux jurisprudences française et canadienne, ainsi qu’aux jugements professionnels commentés.
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