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Le droit des nouvelles technologies de l’information

En ligne depuis 1998, ce site constitue une mine d’informations sur le droit des nouvelles technologies de l’information.

Destiné à tous les internautes (professionnels du droit ou non), Juriscom.net traite exclusivement du droit des nouvelles technologies de l’information. Chaque public (particulier, professionnel, universitaire…) dispose d’une section qui lui est réservée.Des articles de fond exposent notamment les règles du droit liées au marketing direct sur internet, ainsi que sur les notions de spam, opt’in et opt’out telles quelles sont perçues par la communauté européenne.Pour des aspects plus pratiques, la rubrique “Que faire en cas de…” et la FAQ regorgent de liens utiles.

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La rédaction