Toutes les marques en vigueur dans l’Hexagone (françaises, européennes et internationales) sont accessibles sur ce site de l’Institut national de la propriété industrielle. Les données sont mises à jour hebdomadairement et les informations juridiques clairement explicitées. Tous les aspects juridiques sur la marque communautaire (produits ou services valables sur l’ensemble du territoire de la Communauté européenne) et la lutte contre la contrefaçon et la piraterie sont traités, principaux cas de jurisprudence à l’appui.
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