Le développement des intranets engendre un contentieux de plus en plus spécifique. Après la cybersurveillance et le contrôle d’activité, se pose de plus en plus la problématique de l’utilisation des photographies des salariés. Il a toujours été considéré comme entrant dans les pouvoirs de l’employeur, au niveau de l’organisation de l’entreprise, de demander la photographie du salarié pour la tenue des fichiers du personnel. La photo a ensuite été utilisée pour des raisons de sécurité ou de contrôle d’accès. Puis, afin de développer la communication interne, de très nombreuses entreprises ont mis en place des ordinogrammes avec les photos de leurs salariés. Toutes ces utilisations s’inscrivent dans le cadre d’une gestion des droits. Avec l’ouverture d’une partie de l’intranet sur l’internet, la photographie change, en effet, de statut. Elle n’est plus l’expression d’une organisation interne, mais l’un des éléments de sa promotion externe. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) recommande que l’utilisation de photographies de salariés sur l’internet fasse l’objet d’une autorisation préalable.Même si l’on peut supposer que, en acceptant de se faire photographier ou en n’ignorant pas l’ouverture du site, le salarié, par son absence d’opposition, exprime une volonté de permettre à l’entreprise d’utiliser son image, une telle autorisation implicite cesse obligatoirement en cas de départ du salarié. Ainsi, il a été jugé que les documents publicitaires d’une entreprise sur lesquels figurait un salarié et leur mise en ligne sur le site internet constituaient une utilisation abusive. Après son départ, tous les documents photographiques le représentant auraient dû être supprimés, faute d’avoir obtenu son accord. La cour d’appel de Paris a considéré que le maintien de l’image du salarié sur le site internet constituait une usurpation d’image et une atteinte au droit de la personnalité. La Cour a considéré que le préjudice subi par le salarié au regard de la durée de la diffusion justifiait une indemnisation financière.De ce fait, il convient, pour toutes les images des salariés entrant dans la promotion du site de l’entreprise, d’obtenir une autorisation expresse couvrant sa période de présence et deux ou trois années après son départ ?” le temps de pouvoir élaborer de nouveaux documents publicitaires. Faute d’une telle précaution, l’entreprise risque d’être condamnée à de très lourds dommages et intérêts.
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