La loi autorise la copie, mais sous certaines conditions. Il est interdit de dépasser la limite imposée connue sous le terme de droit à la “copie privée”. Ainsi, pour les logiciels, une copie de sauvegarde est autorisée, voire conseillée. Notamment pour pouvoir réinstaller un programme lorsque le disque compact d’origine est défectueux. S’agissant des autres ?”uvres, on entend par copie privée la duplication sur un support d’un morceau de musique, ou bien de film, pour un usage exclusivement personnel. Il n’est pas nécessaire de posséder le support original, comme un disque ou une cassette vidéo. Ainsi, on peut très bien emprunter un disque à une médiathèque, ou à un ami, ou encore l’entendre à la radio et le recopier pour soi. Mais attention, la loi n’autorise que la copie pour usage personnel, pas pour la diffusion (passible de 152 449 euros d’amende et de deux ans d’emprisonnement).
es supports taxés
a lutte contre le piratage passe par la prise en compte du manque à gagner dans le prix du matériel permettant la copie et le principe est déjà appliqué aux supports utilisés pour la copie privée. En France, une rémunération est prélevée sur les cassettes audio et VHS, mais aussi sur les CD et les DVD. En 2001, ce sont ainsi plus de 106,7 millions d’euros qui ont été redistribués aux ayants droit. Seuls les éditeurs de jeux vidéo ne peuvent pas bénéficier du système de rétribution alors que 40 % des CD vierges vendus seraient utilisés pour copier des jeux vidéo. La commission Brun-Buisson, en charge du dossier de la rémunération pour copie privée, souhaiterait étendre cette taxe aux disques durs présents, entre autres, dans certains baladeurs MP3 ou dans les prochains magnétoscopes numériques pour téléviseurs. Une taxe estimée entre 2 et 20 euros, selon la capacité de stockage du disque dur. Mais faute d’accord avec les fabricants de matériels, le débat devrait logiquement reprendre en juillet, après les élections et à l’échéance d’une réévaluation de cette même taxe pour les supports amovibles (CD).
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