A la fin mars 2007, le collectif Renaissance numérique, rassemblant de grands acteurs de l’Internet français, présentait une série de propositions pour améliorer le taux d’équipement en informatique des foyers français (inférieur à
60 %). Parmi elles : faciliter le don d’ordinateurs par les entreprises à leurs salariés. En cette fin d’année 2007, les sénateurs y ont fait écho.Hier soir, 26 novembre, dans le cadre du vote en première lecture de la loi de finances 2008, un amendement a été adopté sur ce sujet. Il prévoit que ‘ les avantages résultant de la remise gratuite par
l’employeur de matériels informatiques ?” et de logiciels nécessaires à leur utilisation ?” entièrement amortis et pouvant permettre l’accès à des services de communication électronique et de communication au public en
ligne […] ne sont pas considérés comme une rémunération ‘.De fait, avec cet amendement, le don d’ordinateurs serait ainsi exonéré de charges sociales, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. ‘ L’idée est de faire en sorte que le don de matériel ne passe pas pour un avantage
en nature, explique Bruno Retailleau, un des sénateurs à l’origine de l’amendement. Car s’il est considéré comme tel, il peut être fiscalisé et taxé. L’Urssaf peut dès lors appliquer des cotisations sociales. Là, nous proposons
un cadre simple, sécurisé sur le plan fiscal et social. ‘
Donner les machines plutôt que de les envoyer à la casse
En supprimant la contrainte des cotisations sociales, les entreprises sont donc incitées à donner leurs ordinateurs amortis au lieu de les envoyer à la casse. Dans leur exposé des motifs, les auteurs de l’amendement, les sénateurs
Gérard Cornu, Pierre Hérisson et Bruno Retailleau, avancent le chiffre de trois millions de PC qui sont partis à la déchetterie en 2007.En fait, le texte voté modifie le Code général des impôts qui encadre déjà les dons de matériel informatique. Le code définit aujourd’hui les conditions précises pour procéder à une exonération de charges, sans indiquer que le don n’est
pas considéré comme une rémunération. Avec ce texte, ce sera désormais le cas.Les sénateurs précisent que ‘ cette mesure n’est absolument pas exclusive du dispositif permettant aux entreprises d’effectuer des dons de matériel informatique au bénéfice des
associations ‘. Au cours des débats, Bruno Retailleau a également précisé que ‘ l’amendement parle “d’employeur”, ce qui englobe les collectivités
locales ‘.L’initiative a en tout cas l’aval du gouvernement. En octobre dernier,
Valérie Pécresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, plaidait pour cette
évolution dans une interview donnée à RMC Info. ‘ Nous avons des abonnements à Internet très peu chers, mais pas suffisamment d’ordinateurs. Les entreprises devraient pouvoir donner leurs PC amortis à leurs
salariés ‘, expliquait-elle.
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