Les opérateurs mobiles ont pour coutume de proposer, dans le cadre de leurs abonnements, des mobiles à prix cassés. En contrepartie, ces téléphones sont utilisables uniquement sur leur réseau. Le consommateur peut demander à les débloquer (c’est le désimlockage) gratuitement au bout de six mois.
Une proposition de loi, adoptée en première lecture par le Sénat le 8 décembre, vise à ramener ce délai à trois mois. Les opérateurs seront aussi tenus de rendre l’opération plus simple. Le texte stipule qu’ils devront « rendre facilement accessibles et de manière intelligible la procédure de déverrouillage et les opérations associées, notamment par téléphone, […] et dans le réseau de distribution de l’opérateur lorsque ce dernier en dispose ».
Informer du coût du désabonnement anticipé
Mais les opérateurs ont déjà fait un pas en ce sens. La Fédération française des télécoms, qui réunit notamment Orange, SFR, Bouygues Telecom, a signé en septembre un accord avec le gouvernement où il s’engageait sur ces points.
Mais le projet de loi va plus loin, puisqu’il stipule que lors d’un réabonnement donnant lieu à la réception d’un nouveau mobile, les consommateurs pourront bénéficier du désimlockage gratuitement et sans délai.
Si cette loi est définitivement adoptée, les usagers en tireront d’autres bénéfices puisque leur opérateur aura l’obligation de leur fournir un outil leur permettant d’évaluer le montant qu’ils devraient verser en cas de désabonnement anticipé, ou simplement leur indiquer la somme à débourser. Et ce, au moins une fois par an, ou lors de toute modification du contrat.
C’est maintenant au tour de l’Assemblée nationale d’examiner le texte.
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